Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la Commune

Commune de Villebon-sur-Yvette

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• Commune de Villebon-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villebon-sur-Yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: +33 169934900 📞
Fax: +33 160404354 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247253
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois par tacite reconduction et par période de douze mois.

Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités du service des sports
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de personnes pour les activités du service des sports.
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités du service scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de personnes pour les activités du service scolaire.
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités du service jumelage
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport de personnes pour les activités du service jumelage.
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport de personnes pour les activités du service jeunesse.
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles.
Intitulé du lot: Transport de personnes pour les activités des services divers
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport de personnes pour les activités des services divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910661400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247253 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport

Valeur totale du marché: 105 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villebon sur yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416600
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247253
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Brève description: transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités du service des sports
Brève description: transport de personnes pour les activités du service des sports
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités du service scolaire
Brève description: transport de personnes pour les activités du service scolaire
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités du service jumelage
Brève description: transport de personnes pour les activités du service jumelage
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Brève description: transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Brève description: transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Intitulé du lot: transport de personnes pour les activités des services divers
Brève description: transport de personnes pour les activités des services divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-Sur-Yvette

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 63 934 EUR 💰
6 960 EUR 💰
5 493 EUR 💰
6 595 EUR 💰
7 159 EUR 💰
6 990 EUR 💰
7 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416600 (2021-08-11)

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