Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la Commune
2021.09”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette.
Description du marché: Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par tacite reconduction et par période de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités du service des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités du service des sports.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités du service scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités du service scolaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités du service jumelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités du service jumelage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités du service jeunesse.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités des services divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport de personnes pour les activités des services divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 094-247253 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de villebon sur yvette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la Commune
2021.09”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-Sur-Yvette
Description du marché: transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités du service des sports
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités du service des sports
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités du service scolaire
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités du service scolaire
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités du service jumelage
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités du service jumelage
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour les activités des services divers
Description
Description du marché: transport de personnes pour les activités des services divers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 934 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de personnes pour les activités du service des sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport de personnes pour les activités du service scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 493 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport de personnes pour les activités du service jumelage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 595 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 159 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 990 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021.19.07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport de personnes pour les activités des services divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 989 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 157-416600 (2021-08-11)