Transport de fret par voie maritime commerciale, comprenant le pré et le post acheminement en métropole, sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit ou sous couvert du Minarm

Plate-forme Affrètement et Transport

La présente consultation a pour objet le transport de fret par voie maritime commerciale, comprenant le pré et le post acheminement en métropole, sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit ou sous couvert du Minarm.
Les prestations du marché comprennent: au départ de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux de l'expéditeur jusqu'au port de départ (pré-acheminement), la traversée maritime, jusqu'à la remise au réceptionnaire dans les locaux du titulaire à destination. À destination de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux du titulaire, la traversée maritime, jusqu'à la livraison dans les locaux du réceptionnaire à destination (post-acheminement). En métropole, les opérations de pré et post acheminement sont systématiquement à la charge du titulaire du marché. À l'étranger, ces dernières ne seront pas effectuées par le titulaire, sauf cas exceptionnel sur demande du Minarm.
Typologie du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret de tout type (roulant, palettisé, conteneurisé, vrac…). L'emballage du fret est assuré par le Minarm.
Nature du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret neutre ou dangereux. Le fret dangereux sera défini comme une marchandise relevant d'un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possédant un numéro dit «numéro ONU». La classe 7 (matière radioactive) n'est pas concernée par cette consultation (sauf colis exceptés marqués «un 2908» à «un 2911»). Les munitions (marchandises dangereuses de classe 1) sont systématiquement conditionnées en conteneurs ISO dans le respect de la réglementation afférente, notamment en matière de classification, d'emballage, de déclaration, d'étiquetage et de marquage des colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Logistics

Qui ?

• Plate-forme Affrètement et Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Transport de courrier par voie d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de courrier par voie d'eau
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet le transport de fret par voie maritime commerciale, comprenant le pré et le post acheminement en métropole, sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit ou sous couvert du Minarm. Les prestations du marché comprennent: au départ de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux de l'expéditeur jusqu'au port de départ (pré-acheminement), la traversée maritime, jusqu'à la remise au réceptionnaire dans les locaux du titulaire à destination. À destination de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux du titulaire, la traversée maritime, jusqu'à la livraison dans les locaux du réceptionnaire à destination (post-acheminement). En métropole, les opérations de pré et post acheminement sont systématiquement à la charge du titulaire du marché. À l'étranger, ces dernières ne seront pas effectuées par le titulaire, sauf cas exceptionnel sur demande du Minarm. Typologie du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret de tout type (roulant, palettisé, conteneurisé, vrac…). L'emballage du fret est assuré par le Minarm. Nature du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret neutre ou dangereux. Le fret dangereux sera défini comme une marchandise relevant d'un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possédant un numéro dit «numéro ONU». La classe 7 (matière radioactive) n'est pas concernée par cette consultation (sauf colis exceptés marqués «un 2908» à «un 2911»). Les munitions (marchandises dangereuses de classe 1) sont systématiquement conditionnées en conteneurs ISO dans le respect de la réglementation afférente, notamment en matière de classification, d'emballage, de déclaration, d'étiquetage et de marquage des colis.21 000 000

Valeur totale du marché: 21 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de courrier par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: route de Gizy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Courrier électronique: pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951890 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-029232
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent: au départ de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux de l'expéditeur jusqu'au port de départ (pré-acheminement), la traversée maritime, jusqu'à la remise au réceptionnaire dans les locaux du titulaire à destination. À destination de la Métropole: toutes les opérations, depuis la prise en charge du fret dans les locaux du titulaire, la traversée maritime, jusqu'à la livraison dans les locaux du réceptionnaire à destination (post-acheminement). En métropole, les opérations de pré et post acheminement sont systématiquement à la charge du titulaire du marché. À l'étranger, ces dernières ne seront pas effectuées par le titulaire, sauf cas exceptionnel sur demande du Minarm.

Typologie du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret de tout type (roulant, palettisé, conteneurisé, vrac…). L'emballage du fret est assuré par le Minarm.

Nature du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret neutre ou dangereux. Le fret dangereux sera défini comme une marchandise relevant d'un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possédant un numéro dit «numéro ONU». La classe 7 (matière radioactive) n'est pas concernée par cette consultation (sauf colis exceptés marqués «un 2908» à «un 2911»). Les munitions (marchandises dangereuses de classe 1) sont systématiquement conditionnées en conteneurs ISO dans le respect de la réglementation afférente, notamment en matière de classification, d'emballage, de déclaration, d'étiquetage et de marquage des colis.

Quantité ou étendue:

Typologie du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret de tout type (roulant, palettisé, conteneurisé, vrac…). L'emballage du fret est assuré par le Minarm. Nature du fret à transporter: le titulaire peut être amené à transporter du fret neutre ou dangereux. Le fret dangereux sera défini comme une marchandise relevant d'un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possédant un numéro dit «numéro ONU». La classe 7 (matière radioactive) n'est pas concernée par cette consultation (sauf colis exceptés marqués «un 2908» à «un 2911»). Les munitions (marchandises dangereuses de classe 1) sont systématiquement conditionnées en conteneurs ISO dans le respect de la réglementation afférente, notamment en matière de classification, d'emballage, de déclaration, d'étiquetage et de marquage des colis.

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2019_002622

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La candidature est déclarée recevable dès lors que le candidat a prouvé que la part du chiffres d'affaires réalisé dans l'activité liée à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime pour les exercices financiers clos soit 2017, 2018 et 2019 est au moins égal à 3 500 000 EUR HT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA 2017 2018 et 2019 lié à l'objet du marché d'au moins 3 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

La candidature est déclarée recevable dès lors que le candidat:

— a transmis la présentation de la société: commissionnaire de transport, transporteur, armateur… de son statut juridique, des éventuelles associations liées au domaine maritime dont elle est membre, des éventuels contrats d'exclusivité, des noms et nationalités des compagnies maritimes proposées, le cas échéant;

— a transmis la liste des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour des activités liées à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime (en indiquant l'objet, les périodes de réalisation, les noms des destinataires publics et/ou privés, les montants financiers, la durée, le lieu d'exécution et les éventuels sous-traitants);

— a décrit dans son mémoire de candidature les mesures de sûreté et de sécurité qu'il pourra appliquer lors des transports routiers et maritimes, ainsi que lors du stockage des marchandises sensibles ou dangereuses dans ses locaux.

Le statut de commissionnaire de transport n'est pas imposé dans le cadre de cette consultation. Dans le cas où le candidat est commissionnaire de transport, il lui est demandé de transmettre également dans son mémoire de candidature, la preuve d'une inscription au registre de commissionnaires de transport.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205487 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-029232 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 523 626 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Commune postale: Velizy Villacoublay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263900
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-029232
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

accord-Cadre notifié le 29 avril 2022. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mai 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (70)
2. Critère technique (30)

Attribution du marché
Nom: Bolloré logistics
Adresse postale: 31-32 quai dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet
Source: OJS 2022/S 095-263900 (2022-05-12)

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