transport de déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Val Vanoise

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximumservices de transport des déchets ménagers et assimilésle marché comporte 4 lots.- Lot 1 : Transport des ordures ménagères- lot 2 : Transport des emballages recyclables - papiers- lot 3 : Transport des cartons- lot 4 : Transport du verreles lots 1 et 4 sont passés selon une procédure formalisée et les lots 2 et 3 selon une procédure adaptée ouverte.Les lots 1, 2 et 3 commencent à partir du 1er juin 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023).Le lot 4 commence à partir du 1er janvier 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021_11
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximumservices de transport des déchets ménagers et assimilésle marché comporte 4 lots.- Lot 1 : Transport des ordures ménagères- lot 2 : Transport des emballages recyclables - papiers- lot 3 : Transport des cartons- lot 4 : Transport du verreles lots 1 et 4 sont passés selon une procédure formalisée et les lots 2 et 3 selon une procédure adaptée ouverte.Les lots 1, 2 et 3 commencent à partir du 1er juin 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023).Le lot 4 commence à partir du 1er janvier 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val Vanoise
Adresse postale: 47 rue Sainte-Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457924
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: services de transport des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin de chacun des lots, reconductions comprises, est fixée au 31 décembre 2025
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Intitulé du lot: transport des emballages recyclables - papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: services de transport des emballages recyclables - papiers
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: services de transport des cartons
Intitulé du lot: transport du verre
Numéro du lot: 4
Brève description: services de transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004079800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 176-457924 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1177100.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609204
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457924
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8, chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 816960.73 EUR 💰
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: zac la charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 76126.48 EUR 💰
91701.79 EUR 💰
192311.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 231-609204 (2021-11-24)