accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximumservices de transport des déchets ménagers et assimilésle marché comporte 4 lots.- Lot 1 : Transport des ordures ménagères- lot 2 : Transport des emballages recyclables - papiers- lot 3 : Transport des cartons- lot 4 : Transport du verreles lots 1 et 4 sont passés selon une procédure formalisée et les lots 2 et 3 selon une procédure adaptée ouverte.Les lots 1, 2 et 3 commencent à partir du 1er juin 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023).Le lot 4 commence à partir du 1er janvier 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets ménagers et assimilés
2021_11
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximumservices de transport des déchets ménagers et assimilésle marché comporte 4 lots.- Lot 1 : Transport...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximumservices de transport des déchets ménagers et assimilésle marché comporte 4 lots.- Lot 1 : Transport des ordures ménagères- lot 2 : Transport des emballages recyclables - papiers- lot 3 : Transport des cartons- lot 4 : Transport du verreles lots 1 et 4 sont passés selon une procédure formalisée et les lots 2 et 3 selon une procédure adaptée ouverte.Les lots 1, 2 et 3 commencent à partir du 1er juin 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023).Le lot 4 commence à partir du 1er janvier 2022 (période initiale jusqu'au 31 décembre 2023)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: services de transport des ordures ménagères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin de chacun des lots, reconductions comprises, est fixée au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages recyclables - papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services de transport des emballages recyclables - papiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: services de transport des cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: services de transport du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 176-457924 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1177100.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8, chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816960.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport des emballages recyclables - papiers
Nom et adresse du contractant
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: zac la charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76126.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91701.79 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192311.20 💰
Source: OJS 2021/S 231-609204 (2021-11-24)