Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique

Métropole Européenne de Lille

Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFNR Transport
• transports DELESTREZ
• veolia Recyclages Valorisation Hauts-De-France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-06-16	Informations complémentaires
2021-07-01	Informations complémentaires
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 21DM07
Brève description:

Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique — CSP technique services urbains, 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256429
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal, quadriennal de 6 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 12 000 000 EUR HT. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes et il est d'une durée de quatre (4) ans à compter du 1.11.2021 ou à compter de la date de notification du marché si la date est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal, quadriennal de

6 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 12 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes et il est d'une durée de quatre (4) ans à compter du 1.11.2021 ou à compter de la date de notification du marché si la date est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'exigence fixé à 3 000 000 EUR HT annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices révolus.

Capacité technique et professionnelle:

— autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret nº 98-679 du 30.7.98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;

— attestation de certificat de conduite de bateau de commerce;

— autorisation à la navigation intérieure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure. Limites de réception des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Yamina Ouazri
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5.2025.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire, est organisée le 2.6.2021 à partir de 14h00 selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans. L'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. L'article 6 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.2 et 4.3 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Délibération nº 20c0452 du 18.12.2020.

Budget annexe «Transports — section Fonctionnement».

Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimal de 80 heures d'insertion par l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256429 (2021-05-17)

Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et énergétique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — CSP Technique services urbains, 1 rue du Ballon — CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311090
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256429
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'article 2.7 du règlement de la consultation à été modifiée.
Source: OJS 2021/S 118-311090 (2021-06-16)

Informations complémentaires (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de valorisation organique et énergétique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, CSP Technique, services urbains, 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340607
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— avis initial publié au BOAMP nº 21-66043; — 1 — l'article 8 du règlement de la consultation est modifiée.

Source: OJS 2021/S 128-340607 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de Valorisation Organique et Energétique

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande Publique - cSP Technique Services urbains, 2 boulevard des Cités Unies - cS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555908
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

date attribution par la CAO : 28/07/2021date d'envoi des non retenues : 03/08/2021date de signature des marchés : 17/08/2021les contrats peuvent être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er novembre 2021.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum quadriennal de 6 000 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 12 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: veolia Recyclages Valorisation Hauts-De-France
Adresse postale: 115, Rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Nom: cfnr Transport
Adresse postale: port 3301 - route des Salines Quai de l'escaut - bP 86
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59791
Adresse Internet: http://www.cfnr.com 🌏
Nom: transports DELESTREZ
Adresse postale: 126 bis, Rue Louis Bouquet
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Adresse Internet: http://www.entreprise-delestrez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yamina OUAZRI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555908 (2021-10-27)

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