Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique
21DM07”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energétique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal, quadriennal de
6 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 12 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal, quadriennal de
6 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 12 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes et il est d'une durée de quatre (4) ans à compter du 1.11.2021 ou à compter de la date de notification du marché si la date est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“Niveau minimal d'exigence fixé à 3 000 000 EUR HT annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices révolus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret nº 98-679 du 30.7.98 relatif au transport par route, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret nº 98-679 du 30.7.98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;
— attestation de certificat de conduite de bateau de commerce;
— autorisation à la navigation intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure. Limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire, est organisée le 2.6.2021 à partir de...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire, est organisée le 2.6.2021 à partir de 14h00 selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans. L'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. L'article 6 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.2 et 4.3 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Délibération nº 20c0452 du 18.12.2020.
Budget annexe «Transports — section Fonctionnement».
Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimal de 80 heures d'insertion par l'emploi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256429 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — CSP Technique services urbains, 1 rue du Ballon — CS 50749”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et énergétique
21DM07”
Brève description:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et énergétique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-256429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire, est organisée le 2.6.2021 à partir de...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire, est organisée le 2.6.2021 à partir de 14h00 selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire est organisée le 2.6.2021 et 24 juin à...”
Texte
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite des sites obligatoire est organisée le 2.6.2021 et 24 juin à partir de 14h00 selon les conditions définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Autres informations complémentaires
L'article 2.7 du règlement de la consultation à été modifiée.
Source: OJS 2021/S 118-311090 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, CSP Technique, services urbains, 1 rue du Ballon, CS 50749”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de valorisation organique et énergétique
21DM07”
Brève description:
“Transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de valorisation organique et énergétique.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“— avis initial publié au BOAMP nº 21-66043;
— 1 avis rectificatif publié au BOAMP nº 21-82645 et JOUE nº 2021/S118-311090;
— l'article 8 du règlement de la...”
— avis initial publié au BOAMP nº 21-66043;
— 1 avis rectificatif publié au BOAMP nº 21-82645 et JOUE nº 2021/S118-311090;
— l'article 8 du règlement de la consultation est modifiée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340607 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique - cSP Technique Services urbains, 2 boulevard des Cités Unies - cS 50749”
Personne de contact: Yamina OUAZRI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de Valorisation Organique et Energétique
21DM07”
Brève description:
“transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de Valorisation Organique et Energétique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de Valorisation Organique et Energétique” Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM07
Titre:
“transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les Centres de Valorisation Organique et Energétique”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclages Valorisation Hauts-De-France
Adresse postale: 115, Rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cfnr Transport
Adresse postale: port 3301 - route des Salines Quai de l'escaut - bP 86
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59791
URL: http://www.cfnr.com🌏
Nom: transports DELESTREZ
Adresse postale: 126 bis, Rue Louis Bouquet
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
URL: http://www.entreprise-delestrez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mise à disposition du site de transbordement et manutention des conteneurs
“date attribution par la CAO : 28/07/2021date d'envoi des non retenues : 03/08/2021date de signature des marchés : 17/08/2021les contrats peuvent être...”
date attribution par la CAO : 28/07/2021date d'envoi des non retenues : 03/08/2021date de signature des marchés : 17/08/2021les contrats peuvent être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er novembre 2021.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum quadriennal de 6 000 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 12 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 211-555908 (2021-10-27)