Transfert réparation et stockage des bâtiments modulaires propriété du département de l'Isère de marque Dasse/Barbot/Saci

Département de l'Isère

Le présent marché concerne les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires à usage de salles de classe et/ou bureaux appartenant au département de l'Isère. Les transferts et les réparations diverses sont à effectuer à l'intérieur des limites du département de l'Isère. La liste actuelle des bâtiments implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marques et leur lieu d'implantation est annexé au Cahier des clauses techniques particulières. Valeur annuelle estimée: 1 500 000 EUR (soit 6 000 000 EUR sur quatre ans si toutes reconductions réalisées) montant minimum annuel: 300 000 EUR (soit 1 200 000 EUR sur quatre ans si toutes reconductions réalisées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bps38

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Numéro de référence: F20dcetgc06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233282
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: cet accord-cadre concerne la relance d'un lot d'une procédure allotie passée en 2017. La relance actuelle concerne un seul des deux lots: prestations de transfert réparation et stockage des bâtiments modulaires propriété du département de l'Isère de marque Dasse/Barbot/Saci. L'autre lot sera relancé ultérieurement. Ces bâtiments modulaires ont vocation à être installés sur l'ensemble de territoire départemental en fonction des opérations de travaux sur nos bâtiments. Il est donc nécessaire d'avoir un lieu de stockage géré par un seul et même prestataire. De plus, il n'est pas possible d'allotir techniquement ce marché puisque les réparations et le transfert (entre le stock et les lieux d'implantation) vont avoir une incidence sur la gestion du stock. Aussi, d'une part, le besoin global est déjà alloti, et, d'autre part, conformément L. 2113-10 du code de la commande publique, l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite possible: trois reconductions possibles. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale possible est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimum: 600 000 EUR annuel moyenne sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de stockage et du suivi des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens logistique mise en œuvre pour assurer la maintenance courante des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233282 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires à usage de salles de classe et/ou bureaux appartenant au Département de l'isère.Les transferts et les réparations diverses sont à effectuer à l'intérieur des limites du Département de l'isère. La liste actuelle des bâtiments implantés dans le département de l'isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marques et leur lieu d'implantation est annexé au Cahier des clauses techniques particulières.Valeur annuelle estimée : 1 500 000 euro(s) (soit 6 000 000 euro(s) sur 4 ans si toutes reconductions réalisées)montant minimum annuel : 300 000 euro(s) (soit 1 200 000 euro(s) sur 4 ans si toutes reconductions réalisées)

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545165
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233282
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens logistique mise en oeuvre pour assurer la maintenance courante des bâtiments

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: bps38
Adresse postale: zi De Tire Poix
Commune postale: Saint-Vincent-de-Mercuze
Code postal: 38660
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545165 (2021-10-21)

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