traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA

Sitreva

la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• same 28
• sas compadrue
• sas patrice dupille
• SEDE environnement
• soccoim mandataire solidaire de sede environnement

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21AO-E23
Brève description:

la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qHzg-SxNqp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524170
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 6 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur peut attribuer un, plusieurs ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots

Intitulé du lot: traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville regroupement des services techniques communaux et divers apports

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque AC est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 6 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines et regroupement des service techniques communaux et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 8 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles et regroupement services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 2 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchètries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville
Numéro du lot: 4
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville et Regroupement services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 3 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières
Numéro du lot: 5
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières et regroupement services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 4 00 tonnes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Saulnières, Le Boullay-Thirerry et Châteauneuf en Thymerais
Numéro du lot: 6
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Saulnières, Le Boullay-Thirerry et Châteauneuf en Thymerais et regroupement des services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 1 500 tonnes
Numéro du lot: 7
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de La Madeleine de Nonancourt, St Lubin les Joncherêts, St Rémy sur Avre et Brezolles et regroupement services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 2 500 tonnes
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchéts végétaux issus des déchèteires de Anet, Bû et Ivry la Bataille
Numéro du lot: 8
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Anet, Bû et Ivry la Bataille et regroupement des services techniques et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 4 000 tonnes
Intitulé du lot: taitement et valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie de Dreux
Numéro du lot: 9
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie de Dreux et des regroupement des services techniques, bio déchets et divers apports

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 13 000 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eure et Loir

yvelines

eure et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rambouillet
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux indicatifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de SITREVA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qHzg-SxNqp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre débute le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement max 3 fois pour des périodes d'un an chacunes

sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique 2021, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2021/S 201-524170 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 211 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014192
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524170
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 403 200 EUR 💰
Nom: sas compadrue
Adresse postale: ferme de Gauvilliers
Commune postale: Orsonville
Code postal: 78660
Adresse Internet: https://www.compadrue.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Nom: same 28
Adresse postale: 1 rue de Tandegué, lieu-dit Bisseau
Commune postale: Eole-en-Beauce
Code postal: 28150
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/same-28-32211655900046.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
104 720 EUR 💰
Nom: sas patrice dupille
Adresse postale: 624 Rue des Mésanges
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Adresse Internet: https://www.guide-tourisme-france.com/VISITER/ferme-dupille--flacourt-32646.htm 🌏
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Nom: soccoim mandataire solidaire de sede environnement
Adresse postale: za des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 777 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 007-014192 (2022-01-06)

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