la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA
21AO-E23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés...”
Brève description
la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur peut attribuer un, plusieurs ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Loir
Description du marché:
“traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville regroupement des services...”
Description du marché
traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Pierres, Nogent le Roi, Droue sur Drouette et Harleville regroupement des services techniques communaux et divers apports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque AC est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune. La durée...”
Description des renouvellements
chaque AC est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 6 000 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Description du marché:
“traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines et regroupement des service techniques...”
Description du marché
traitement de valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines et regroupement des service techniques communaux et divers apports
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 8 000 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles et regroupement services techniques et divers apports” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux indicatifs” Description
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 2 000 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchètries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville et Regroupement services techniques et...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville et Regroupement services techniques et divers apports
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 3 000 tonnes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières et regroupement services...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières et regroupement services techniques et divers apports
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 4 00 tonnes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Saulnières, Le Boullay-Thirerry et Châteauneuf en Thymerais” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Saulnières, Le Boullay-Thirerry et Châteauneuf en Thymerais et regroupement des...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Saulnières, Le Boullay-Thirerry et Châteauneuf en Thymerais et regroupement des services techniques et divers apports
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 1 500 tonnes
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de La Madeleine de Nonancourt, St Lubin les Joncherêts, St Rémy sur Avre et Brezolles...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de La Madeleine de Nonancourt, St Lubin les Joncherêts, St Rémy sur Avre et Brezolles et regroupement services techniques et divers apports
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 2 500 tonnes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchéts végétaux issus des déchèteires de Anet, Bû et Ivry la Bataille” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Anet, Bû et Ivry la Bataille et regroupement des services techniques et divers apports”
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 4 000 tonnes
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taitement et valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Loire
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie de Dreux et des regroupement des services techniques, bio déchets et divers apports”
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 13 000 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre débute le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement max 3 fois pour des périodes d'un an chacunes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux...”
sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique 2021, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2021/S 201-524170 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 211 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de sitreva Lot 1 : déchèteries de Pierres, Nogent le roi, Droue sur Drouette et Harleville”
Titre
traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de sitreva Lot 1 : déchèteries de Pierres, Nogent le roi, Droue sur Drouette et Harleville
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 403 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC41
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de sitreva Lot 2 : déchèteries de Rambouillet et Saint Arnoult en Yvelines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas compadrue
Adresse postale: ferme de Gauvilliers
Commune postale: Orsonville
Code postal: 78660
URL: https://www.compadrue.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC42
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 3 : déchèteries d'auffargis et de Bonnelles” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2021AC43
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de sitreva Lot 4 : déchèteries de Ouarville, Voves, Janville et Angerville” Nom et adresse du contractant
Nom: same 28
Adresse postale: 1 rue de Tandegué, lieu-dit Bisseau
Commune postale: Eole-en-Beauce
Code postal: 28150
URL: https://www.societe.com/etablissement/same-28-32211655900046.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021AC44
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 5 : déchèteries du Val d'yerres (Arrou), Châteaudun et Cloyes-Les-3-Rivières” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2021AC45
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 6 : déchèteries de Saulnières, le Boullay-Thierry et Châteauneuf-En-Thymerais”
Titre
traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 6 : déchèteries de Saulnières, le Boullay-Thierry et Châteauneuf-En-Thymerais
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 720 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021AC46
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 7 : déchèteries de La Madeleine-De-Nonancourt,...”
Titre
traitement et valorisationdes déchets végétaux issus des déchèteries de SitrevaLot 7 : déchèteries de La Madeleine-De-Nonancourt, Saint-Lubin-Des-Joncherêts, Saint-Rémy-Sur-Avre et Brezolles
8️⃣
Numéro de contrat: 2021AC47
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétauxissus des déchèteries de SitrevaLot 8 : déchèteries de Anet, Bû et Ivry-La-Bataille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas patrice dupille
Adresse postale: 624 Rue des Mésanges
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
URL: https://www.guide-tourisme-france.com/VISITER/ferme-dupille--flacourt-32646.htm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 279 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021AC48
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“traitement et valorisationdes déchets végétauxissus des déchèteries de SitrevaLot 9 : déchèteries de Dreux” Nom et adresse du contractant
Nom: soccoim mandataire solidaire de sede environnement
Adresse postale: za des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 777 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777 000 💰
Source: OJS 2022/S 007-014192 (2022-01-06)