Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (Evee) implantées sur les terrains de l'ancienne papèterie des gaves à ORTHEZ”
Produits/services: Travaux de mise en condition du terrain📦
Brève description: traitement et gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (Evee)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancienne papèterie des gaves à ORTHEZ - 64300
Description du marché: traitement et gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (Evee)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“- Tranche ferme : traitement et gestion des espèces invasives (Evee) (durant 3 ans)
- tranche optionnelle no 1 : Reprises et entretien post-traitement des...”
Informations complémentaires
- Tranche ferme : traitement et gestion des espèces invasives (Evee) (durant 3 ans)
- tranche optionnelle no 1 : Reprises et entretien post-traitement des espèces invasives (durant 1 an)
- il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le guide pratique relatif aux clauses sociales est joint en annexe du présent Règlement de Consultation.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 252-668955 (2021-12-23)