Traitement des déchets verts et des biodéchets

Communauté de communes Pévèle Carembault

La présente consultation a pour objet le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC, ainsi que le traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot a été défini un barycentre.
Les barycentres sont les suivants:
— lot 1: Orchies;
— lot 2: Louvil;
— lot 3: Phalempin;
— lot 4: Orchies;
— lot 5: Louvil;
— lot 6: Phalempin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 202103
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC, ainsi que le traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot a été défini un barycentre. Les barycentres sont les suivants: — lot 1: Orchies; — lot 2: Louvil; — lot 3: Phalempin; — lot 4: Orchies; — lot 5: Louvil; — lot 6: Phalempin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060489
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 750 t. Maximum annuel: 2 000 t. Barycentre lot 1: Orchies.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC, ainsi que le traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC.
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Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot a été défini un barycentre.
Les barycentres sont les suivants:
— lot 1: Orchies;
— lot 2: Louvil;
— lot 3: Phalempin;
— lot 4: Orchies;
— lot 5: Louvil;
— lot 6: Phalempin.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Traitement par compostage des déchets verts des communes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC.
Description des renouvellements: Reconduction expresse d'un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Minimum annuel: 750 t.
Maximum annuel: 2 000 t.
Barycentre lot 1: Orchies.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Barycentre lot 2: Louvil.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Barycentre lot 3: Phalempin.
Intitulé du lot: Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC.
Informations complémentaires:
Minimum annuel: 2 000 t.
Maximum annuel: 8 000 t.
Barycentre lot 4: Orchies.
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Barycentre lot 5: Louvil.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Barycentre lot 6: Phalempin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc Foutry
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060489 (2021-02-01)
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