Traitement des déchets verts et des biodéchets

Communauté de communes Pévèle Carembault

La présente consultation a pour objet le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC, ainsi que le traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pour chaque lot a été défini un barycentre.
Les barycentres sont les suivants:
— lot 1: Orchies;
— lot 2: Louvil;
— lot 3: Phalempin;
— lot 4: Orchies;
— lot 5: Louvil;
— lot 6: Phalempin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Bicentenaire
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luc Foutry
Téléphone: +33 320792080 📞
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts et des biodéchets 202103
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC, ainsi que le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage des déchets verts des communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Traitement par compostage des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts des communes de la CCPC.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse d'un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 750 t. Maximum annuel: 2 000 t. Barycentre lot 1: Orchies.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 750 t. Maximum annuel: 2 000 t. Barycentre lot 2: Louvil.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 750 t. Maximum annuel: 2 000 t. Barycentre lot 3: Phalempin.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte-à-porte sur la CCPC.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 2 000 t. Maximum annuel: 8 000 t. Barycentre lot 4: Orchies.”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 2 000 t. Maximum annuel: 8 000 t. Barycentre lot 5: Louvil.”

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: 2 000 t. Maximum annuel: 8 000 t. Barycentre lot 6: Phalempin.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060489 (2021-02-01)