traitement des dechets verts en vue D'Une valorisation agricole
Campagne de Caux
la collectivité confie au prestataire :
- la réception et la valorisation des déchets verts provenant de la collecte en déchetterie de Goderville, du dépôt de St-Sauveur d'emalleville et des Services municipaux de Goderville, transportées par la Communauté de communes Campagne de Caux vers le centre de traitement du prestataire retenu.
- L'Évacuation périodique et la valorisation des déchets verts provenant des apports directs sur le site de la plate-forme d'annouville-vilmesnil vers le centre de traitement du prestataire retenu.
La tenue d'un registre de recensement des tonnages de déchets verts réceptionnés indiquant le jour, la nature du matériau enlevé, le poids, la destination des matériaux, les coordonnées du transporteur, la plaque d'immatriculation du camion
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-26 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO/001/2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: campagne de Caux
Adresse postale: za - route de Bolbec, 52 Impasse du Lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Contact
Adresse Internet: http://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.godefroy@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 0235292912 📞
Fax: +33 0235290606 📠
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553949
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour 12 mois chacune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Falubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2021/S 211-553949 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO/001/2021
Brève description:
la collectivité confie au prestataire :
- la réception et la valorisation des déchets verts provenant de la collecte en déchetterie de Goderville, du dépôt de St-Sauveur d'emalleville et des Services municipaux de Goderville, transportées par la Communauté de communes Campagne de Caux vers le centre de traitement du prestataire retenu.
- L'Évacuation périodique et la valorisation des déchets verts provenant des apports directs sur le site de la plate-forme d'annouville-vilmesnil vers le centre de traitement du prestataire retenu.
La tenue d'un registre de recensement des tonnages de déchets verts réceptionnés indiquant le jour, la nature du matériau enlevé, le poids, la destination des matériaux, les coordonnées du transporteur, la plaque d'immatriculation du camion
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: campagne de Caux
Adresse postale: za - route de Bolbec, 52 Impasse du Lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Contact
Adresse Internet: http://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.godefroy@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 0235292912 📞
Fax: +33 0235290606 📠
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553949
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collectivité confie au prestataire :
- la réception et la valorisation des déchets verts provenant de la collecte en déchetterie de Goderville, du dépôt de St-Sauveur d'emalleville et des Services municipaux de Goderville, transportées par la Communauté de communes Campagne de Caux vers le centre de traitement du prestataire retenu.
Afficher plus
- L'Évacuation périodique et la valorisation des déchets verts provenant des apports directs sur le site de la plate-forme d'annouville-vilmesnil vers le centre de traitement du prestataire retenu.
La tenue d'un registre de recensement des tonnages de déchets verts réceptionnés indiquant le jour, la nature du matériau enlevé, le poids, la destination des matériaux, les coordonnées du transporteur, la plaque d'immatriculation du camion
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour 12 mois chacune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Falubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2021/S 211-553949 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256118
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553949
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: sas blondel
Adresse postale: 2180 route du chateau d eau
Commune postale: Bretteville-du-Grand Caux
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256118 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256118
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553949
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la réception et la valorisation des déchets verts provenant de la collecte en déchetterie de Goderville, du dépôt de St-Sauveur d'emalleville et des
services municipaux de Goderville, transportées par la Communauté de communes Campagne de Caux vers le centre de traitement du prestataire
retenu.
- L'Évacuation périodique et la valorisation des déchets verts provenant des apports directs sur le site de la plate-forme d'annouville-vilmesnil vers
le centre de traitement du prestataire retenu.
La tenue d'un registre de recensement des tonnages de déchets verts réceptionnés indiquant le jour, la nature du matériau enlevé, le poids, la
destination des matériaux, les coordonnées du transporteur, la plaque d'immatriculation du camion
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: sas blondel
Adresse postale: 2180 route du chateau d eau
Commune postale: Bretteville-du-Grand Caux
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256118 (2022-05-09)
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