Traitement des déchets apportés à la déchetterie à Liancourt Saint-Pierre, ainsi qu'au point propre à Porcheux. Collecte,transport,traitement des déchets apportés à la déchetterie à Liancourt-Saint-Pierre

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Le présent marché public est lancé suite à deux lots déclarées sans suite, et un lot classé infructueux. Ces lots complètent donc l'ensemble des autres déchets traités sur la déchetterie et le point propre qui ont été notifiés. Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel et tonnage estimatif par déchetterie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 01/2021-11-03
Brève description:
Le présent marché public est lancé suite à deux lots déclarées sans suite, et un lot classé infructueux. Ces lots complètent donc l'ensemble des autres déchets traités sur la déchetterie et le point propre qui ont été notifiés. Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel et tonnage estimatif par déchetterie).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle nº 5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208935
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant (DIB)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP.
Intitulé du lot: Collecte/traitement/rachat des batteries
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Collecte et traitement des pneus (hors filière Alliapur)
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), Kbis daté de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copies des arrêtés concernent les ICPE;
— copie du régime dont dépend le candidat:
—— déclaration: article 512-47 du code l'environnement;
—— déclaration contrôlée: article L. 512-11 du code l'environnement;
—— enregistrement: article R. 512-46 du code l'environnement;
—— autorisation: article R. 512-2 du code l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 801114F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208935 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public est lancé suite à deux lots déclarées sans suite, et un lot classé infructueux.Ces lots complètent donc l'ensemble des autres déchets traités sur la déchèterie et le point propre qui ont été notifiés.Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : VoirDispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (lesnormes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur àla date du marché).A titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise lestonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel ettonnage estimatif par déchèterie)
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Valeur totale du marché: 1 047 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du vexin-thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405333
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208935
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
montants Ht estimatifs sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement du tout-venant (Dib)
Brève description:
la prestation doit être exécutée dans lesconditions suivantes : Voir dispositions du Cctp
Intitulé du lot: collecte/Traitement/Rachat des batteries
collecte et traitement des pneus (hors filière Alliapur)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: sita Oise
Adresse postale: zi de Port Salut- 200 Rue des Ormelets
Commune postale: Longueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 043 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: satel Environnement
Adresse postale: rond point de Branchu
Commune postale: Lierville
Code postal: 60240
Valeur totale du marché: 4 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Source: OJS 2021/S 152-405333 (2021-08-04)
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