Traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt-Saint-Pierre, ainsi qu'au point propre à Porcheux collecte, transport et traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt-Saint-Pierre

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt-Saint-Pierre (60240), ainsi qu'au point propre à Porcheux (60390): gravats, tout venant, déchets verts, métaux (rachat), amiante lié, cartons (rachat), (TF) bois de classe B (TO) rachat de palettes), pneus (hors filière Aliapur). Collecte/transport et traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt-Saint -Pierre (60240): déchets diffus spécifiques, huile de vidange, batteries (rachat). Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel et tonnage estimatif par déchèterie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Vexin-Thelle

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• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 01/2021-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vexin-Thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle nº 5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052724
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 922 190 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP.

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant (DIB)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement/rachat des métaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement de l'amiante lié
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement/rachat des papiers/cartons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors filière EcoDDS
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pompage/collecte/transport et traitement de l'huile de vidange
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte/traitement/rachat des batteries
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Traitement du bois de classe B (option: traitement et rachat des palettes en bois)
Numéro du lot: 10
Brève description:

La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Répartition par tranche uniquement pour le lot nº 10 est la suivante:

— tranche ferme: traitement du bois de classe B,

— tranche optionnelle: traitement et rachat des palettes en bois.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des pneus (hors filière Alliapur)
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Kbis daté de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— liste des principales prestations et références similaires au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copies des arrêtés concernent les ICPE,

— copie du régime dont dépend le candidat:

—— déclaration: article 512-47 du code l'environnement,

—— déclaration contrôlée: article L. 512-11 du code l'environnement,

—— enregistrement: article R. 512-46 du code l'environnement,

—— autorisation: article R. 512-2 du code l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Jusqu'au 30.6.2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 801114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052724 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets apportés à la déchetterie à Liancourt-Saint-Pierre (60240), ainsi qu'au point propre à Porcheux (60390): gravats, tout venant, déchets verts, métaux (rachat), amiante lié, cartons (rachat), (TF) bois de classe B (TO), Rachat de palettes, pneus (hors filière Aliapur). Collecte/transport et traitement des déchets apportés à la déchetterie à Liancourt-Saint-Pierre (60240): déchets diffus spécifiques, huile de vidange, batteries (rachat). Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel et tonnage estimatif par déchetterie).

Valeur totale du marché: 1 068 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, espace Vexin Thelle nº 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293750
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052724
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les montants sont estimés est donnés à titre indicatif. Les prestations pour tous les lots seront rémunérées par application du prix de traitement et ou de collecte/transport indiqué dans à l'acte d'engagement, aux quantités exécutées, propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes: voir dispositions du CCTP. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). À titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise les tonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel et tonnage estimatif par déchetterie).

Intitulé du lot: Collecte/transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), hors filière Eco DDS
Traitement du bois de classe B (option: traitement et rachat des palettes* en bois)
Brève description:

— tranche ferme: traitement du bois de classe B;

— tranche optionnelle: traitement et rachat des palettes* en bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Sita Oise
Adresse postale: ZI de Port Salut — 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 171 600 EUR 💰
Nom: ECO Recycling
Adresse postale: rue Robert Desnos
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Liaisons Dangereuses
Adresse postale: 200 chemin de Crécy
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Satel Environnement
Adresse postale: Rond-Point de Branchu
Commune postale: Lierville
Code postal: 60240
Valeur totale du marché: 40 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Remondis France
Adresse postale: ZAC Les Vallées
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Valeur totale du marché: 257 160 EUR 💰
2 700 EUR 💰
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 226 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 801114 F
Source: OJS 2021/S 112-293750 (2021-06-07)

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