traitement Bacteriologique Des Bacs A Graisses Et Organes Techniques D'Assainissement

Ville de Courbevoie

la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations récurrentes de traitements sont traitées à prix forfaitaires selon la périodicité imposée par la Ville, la périodicité et les sites/équipements sont décrits dans la Dpgf ;-des prestations ponctuelles de traitement et la commande de produits sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et de vidange des avaloirs › Services de nettoyage des avaloirs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Numéro de référence: 21s0071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440027
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les pièces de la consultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur et déposer leurs offres via le lien internet suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes soumissionnaires doivent remettre les pièces de la candidature listées à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation et les pièces de l'offre listées à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. Il est précisé aux soumissionnaires qu'une visite obligatoire est imposée par le pouvoir adjudicateur de certains sites compris dans le contrat. Les modalités pour effectuer cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.Le titulaire ne sera pas autorisé à refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Un responsable de sécurité agréé auprès du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises dangereuses en application de l'arrêté Tmd consolidé (article 6.2.)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:01
Lieu: courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Téléphone: +33 171057193 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440027 (2021-08-26)

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