la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations récurrentes de traitements sont traitées à prix forfaitaires selon la périodicité imposée par la Ville, la périodicité et les sites/équipements sont décrits dans la Dpgf ;-des prestations ponctuelles de traitement et la commande de produits sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Bacteriologique Des Bacs A Graisses Et Organes Techniques D'Assainissement
21s0071”
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦
Brève description:
“la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations récurrentes de traitements sont traitées à prix forfaitaires selon la périodicité imposée par la Ville, la périodicité et les sites/équipements sont décrits dans la Dpgf ;-des prestations ponctuelles de traitement et la commande de produits sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations récurrentes de traitements sont traitées à prix forfaitaires selon la périodicité imposée par la Ville, la périodicité et les sites/équipements sont décrits dans la Dpgf ;-des prestations ponctuelles de traitement et la commande de produits sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser...”
Description des renouvellements
le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.Le titulaire ne sera pas autorisé à refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Un responsable de sécurité agréé auprès du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises dangereuses en application de l'arrêté Tmd consolidé (article 6.2.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
18:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les pièces de la consultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur et déposer leurs offres via le lien internet suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes soumissionnaires doivent remettre les pièces de la candidature listées à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation et les pièces de l'offre listées à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation. Il est précisé aux soumissionnaires qu'une visite obligatoire est imposée par le pouvoir adjudicateur de certains sites compris dans le contrat. Les modalités pour effectuer cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris