Tonte des espaces engazonnés de la ville

Commune de Nogent-sur-Oise

Tonte des espaces engazonnés de la ville avec ramasse et débroussaillage et tonte en mulching.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Tonte des espaces engazonnés de la ville avec ramasse et débroussaillage et tonte en mulching.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nogentsuroise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032240
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 180 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la tonte régulière des espaces verts communaux de tous les secteurs représentant une surface de 174 429 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois par période annuelle.
Informations complémentaires: Le montant maximal de l'accord-cadre est de 180 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces publics engazonnés de la ville de Nogent-sur-Oise sur huit secteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, soit le Document unique de marché européen (DUME) et devront fournir les pièces suivantes concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou la case cochée du cadre F1 sur le DC1;

— le ou les extraits de Kbis de la société exécutant la prestation, daté de moins de trois mois;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis;

— en cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée;

— dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants: Qualipaysage E130. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (type de matériel 10 %, nombre d'agent affecté par jour sur site 10 % et bien être au travail 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour une prestation totale avec ramassage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Contact
Point de contact: Service appui à la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-sur-Oise (60)
Point de contact: Questions réponses sur la plate-forme
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nogent-sur-Oise
Point de contact: Sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de l'année 2024.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une visite sur sites est obligatoire et s'organise entre 8h00-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi sur rendez-vous auprès de M. Xavier Nassez au +33 620685112 ou par courrier électronique à x.nassez@nogentsuroise.fr

Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service «Appui à la commande publique de la mairie du lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

La prestation est financée par les fonds propres de la collectivité.

Les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.

La prestation n'exige pas de garantie financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032240 (2021-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)