Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent-sur-Oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.nogentsuroise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Nogent-sur-Oise (60)
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Questions réponses sur la plate-forme
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sur la plate-forme
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tonte des espaces engazonnés de la ville
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Tonte des espaces engazonnés de la ville avec ramasse et débroussaillage et tonte en mulching.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces publics engazonnés de la ville de Nogent-sur-Oise sur huit secteurs.
Description du marché:
“Lot unique: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la tonte régulière des espaces verts communaux de tous les secteurs représentant une...”
Description du marché
Lot unique: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la tonte régulière des espaces verts communaux de tous les secteurs représentant une surface de 174 429 m hormis les groupes scolaires, maisons de la petite enfance et stades. La période de la tonte s'étalera de mars à novembre, représentant un maximum de douze passages par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (type de matériel 10 %, nombre d'agent affecté par jour sur site 10 % et bien être au travail 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour une prestation totale avec ramassage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois par période annuelle.
Informations complémentaires: Le montant maximal de l'accord-cadre est de 180 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, soit le Document unique de marché européen (DUME) et devront fournir les pièces suivantes concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou la case cochée du cadre F1 sur le DC1;
— le ou les extraits de Kbis de la société exécutant la prestation, daté de moins de trois mois;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis;
— en cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée;
— dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants: Qualipaysage E130. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants: Qualipaysage E130. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de l'année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une visite sur sites est obligatoire et s'organise entre 8h00-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi sur rendez-vous auprès de M. Xavier Nassez au +33 620685112 ou par courrier électronique à x.nassez@nogentsuroise.fr
Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service «Appui à la commande publique de la mairie du lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La prestation est financée par les fonds propres de la collectivité.
Les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.
La prestation n'exige pas de garantie financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-032240 (2021-01-18)