Tierce maintenance applicative (TMA), le développement, l'expertise et l'assistance technique, pour toutes les applications existantes Retraite et décisionnel, dédiées aux travailleurs indépendants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA Retraite et décisionnel
2021-536-033
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative (TMA), le développement, l'expertise et l'assistance technique, pour toutes les applications existantes Retraite et...”
Brève description
Tierce maintenance applicative (TMA), le développement, l'expertise et l'assistance technique, pour toutes les applications existantes Retraite et décisionnel, dédiées aux travailleurs indépendants.
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les locaux du soumissionnaire retenu. Siège de la CNAV à Paris (75019). Centre informatique CNAV de Tours (37000). Centre informatique CNAV — Carsat Rhône à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les locaux du soumissionnaire retenu. Siège de la CNAV à Paris (75019). Centre informatique CNAV de Tours (37000). Centre informatique CNAV — Carsat Rhône à Lyon (6900).
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA), le développement, l'expertise et l'assistance technique, pour toutes les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA), le développement, l'expertise et l'assistance technique, pour toutes les applications existantes Retraite et décisionnel, dédiées aux travailleurs indépendants, tel que défini dans le CCTP.
Les prestations attendues couvrent l'ensemble des besoins correctifs et évolutifs du système d'information des applications concernées ainsi que les besoins de rénovation et de nouveau développement du système sur les briques fonctionnelles concernées et, le cas échéant, le décommissionnement d'application. La CNAV assure la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 48 mois. Il pourra être reconduit deux fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 48 mois. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période douze mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans. En cas de non-reconduction, la CNAV préviendra par courrier avec AR le titulaire, au plus tard trois mois avant la date d'échéance du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CNAV, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation doit être retiré sur le portail sécurisé de profil acheteur de la CNAV à cette adresse numérique en ligne sur internet:...”
Le dossier de consultation doit être retiré sur le portail sécurisé de profil acheteur de la CNAV à cette adresse numérique en ligne sur internet: https://meoss.achatpublic.com/accueil
Le dossier de réponse contenant la candidature et l'offre doit être remis exclusivement par voie électronique sur le même portail. Le candidat fourni une adresse électronique valable pour tous les échanges électroniques pendant la durée de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Une procédure de référé contractuel peut être introduite dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de la conclusion de celui-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 138-367316 (2021-07-15)