Test de composants numériques et analogiques sur testeur mutest

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Développement de programmes de test et le test effectif de différents circuits analogiques et numériques développés par le CEA. Les tests seront effectués dans les locaux du CEA sur un testeur Mutest.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benoît Naudin — Emma Boudon-Boyer
Téléphone: +33 1692644725 📞
Courrier électronique: benoit.naudin@cea.fr 📧
Fax: +33 169267028 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test de composants numériques et analogiques sur testeur mutest G2E-21-00010-EB
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Brève description:
“Développement de programmes de test et le test effectif de différents circuits analogiques et numériques développés par le CEA. Les tests seront effectués...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront se dérouleront sur le site du CEA.
Description du marché:
“La caractérisation consistera à tester un nombre limité de circuits (de l'ordre de 10), à six températures différentes comprises entre -40ºC et +125ºC...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf. paragraphe II.2.11) du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): — caractérisation et études spécifiques de fonctions du circuit processeur, — caractérisation et études...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants: — le formulaire DC1...”

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) condition particulière d'exécution: le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française;
3) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — un dossier précis et détaillé des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande...”

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique;
1.4) le présent avis, le règlement de consultation — phase candidatures et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 052-131149 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Commune postale: Arpajon cedex
Personne de contact: Benoît NAUDIN / Emma BOUDON-BOYER

Objet
Champ d'application du marché
Titre: TEST DE COMPOSANTS NUMERIQUES ET ANALOGIQUES SUR TESTEUR MUTEST G2E-21-00010-EB
Brève description:
“Développement de programmes de test et le test effectif de différents circuits analogiques et numériques développés par le CEA. Les tests seront effectués...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Prestations se dérouleront se dérouleront sur le site du CEA.
Description du marché:
“La caractérisation consistera à tester un nombre limité de circuits (de l'ordre de 10), à six températures différentes comprises entre -40 °C et +125 °C...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique des prestations (note de synthèse)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation retenue et planning (profil)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : - caractérisation et études spécifiques de fonctions du circuit processeur, - caractérisation et études...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131149

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Test de composants numeriques et analogiques sur testeur mutest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande...”

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité
de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats
admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé
USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du
Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de
sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
l'objet d'un envoi électronique.
1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation - phase candidatures et l'engagement du soumissionnaire en
matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de
dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le
guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2021/S 196-510814 (2021-10-05)

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