Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance et intervention sécurité de divers bâtiments de la ville d'Angoulême
VA-21027”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Télésurveillance et intervention sécurité de divers bâtiments de la ville d'Angoulême.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 - 3º du code de la commande publique.il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.les prix sont unitaires, définitifs et révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre; l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, Qualification APSAD Type P3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531524
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée à la fin de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.le budget de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 065-165807 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 - 3 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.
Les prix sont unitaires, définitifs et révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“de la procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme anti-intrusion, à savoir 30 minutes maximum”
Critère de qualité (nom)
de la procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme anti-intrusion, à savoir 30 minutes maximum
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“du descriptif de la procédure opérationnelle depuis le déclenchement de l'intervention jusqu'à la levée de doutes”
Critère de qualité (nom):
“de la formation, qualification et attestations des agents sur les prestations prévues à l'accord-cadre (au regard des certificats, habilitations fournis...”
Critère de qualité (nom)
de la formation, qualification et attestations des agents sur les prestations prévues à l'accord-cadre (au regard des certificats, habilitations fournis dans le dossier)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“du niveau de dématérialisation (sans surcoût) pour les rapports transmis: mode de transmission et délai de diffusion, avec un modèle de rapport...”
Critère de qualité (nom)
du niveau de dématérialisation (sans surcoût) pour les rapports transmis: mode de transmission et délai de diffusion, avec un modèle de rapport d'intervention pour les interventions physiques
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Critère de coût (nom): du prix unitaire d'un abonnement mensuel par installation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): du prix unitaire de l'intervention (y compris déplacement et temps passé)
Critère de coût (nom):
“du total des coûts horaires toutes majorations comprises: d'une ronde ponctuelle, d'un maitre-chien et d'un agent de sécurité (soit le total de la dernière...”
Critère de coût (nom)
du total des coûts horaires toutes majorations comprises: d'une ronde ponctuelle, d'un maitre-chien et d'un agent de sécurité (soit le total de la dernière colonne du BPU)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21027
Titre:
“Télésurveillance et intervention sécurité de divers bâtiments de la ville d'Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Ouest Télésurveillance
Adresse postale: 3 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Interventions, rondes et gardiennage
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 133-354441 (2021-07-08)