Avis de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPMH au Havre
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France
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Téléphone:
+33 232746958 đ
Courrier Ă©lectronique:
gpmhmarches@havre-port.fr đ§
Fax: +33 232747240
đ
RĂ©gion:
Seine-Maritime
đïž
URL:
http://www.haropaports.com/fr/le-havre đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/ đ
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZIcVFBj2Z&v=1&selected=0 đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France
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Personne de contact: Service des achats â pĂŽle marchĂ©s
Courrier Ă©lectronique:
gpmhmarches@havre-port.fr đ§
Fax: +33 232747240
đ
RĂ©gion:
Seine-Maritime
đïž
URL:
http://www.haropaports.com/fr/le-havre đ
URL de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZIcVFBj2Z&v=1&selected=0 đ
Communication
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZIcVFBj2Z&v=1&selected=0 đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Telecommunications du grand port maritime du havre
20DSI21
Produits/services:
Services de télécommunications
đŠ
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent appel d'offres a pour objet:
â pour le lot 1: la tĂ©lĂ©phonie mobile;
â pour le lot 2: la tĂ©lĂ©phonie fixe, accĂšs internet et interconnexions niveau...â
BrĂšve description
Le présent appel d'offres a pour objet:
â pour le lot 1: la tĂ©lĂ©phonie mobile;
â pour le lot 2: la tĂ©lĂ©phonie fixe, accĂšs internet et interconnexions niveau 2;
â pour le lot 3: interconnexions WAN MPLS.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: La téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de télécommunications
đŠ
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
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Description du marché:
âLa mise Ă disposition d'abonnements radiotĂ©lĂ©phoniques voix et donnĂ©es, l'acheminement des communications tĂ©lĂ©phoniques en dĂ©part et en arrivĂ©e, Les...â
Description du marché
La mise Ă disposition d'abonnements radiotĂ©lĂ©phoniques voix et donnĂ©es, l'acheminement des communications tĂ©lĂ©phoniques en dĂ©part et en arrivĂ©e, Les services de donnĂ©es sur terminaux mobiles, l'acheminement des flux de donnĂ©es entrant et sortant, la fourniture des matĂ©riels, logiciels et prestations informatiques associĂ©s Ă la mise en Ćuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet).
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est susceptible d'ĂȘtre reconduit annuellement pour une durĂ©e totale ne dĂ©passant pas quatre (4) ans.â
Informations complémentaires:
âPour chaque pĂ©riode de validitĂ© de l'accord-cadre: le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins Ă©gal Ă 0,5 du...â
Informations complémentaires
Pour chaque pĂ©riode de validitĂ© de l'accord-cadre: le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins Ă©gal Ă 0,5 du montant Mo, du dĂ©tail estimatif Ă titre indicatif (0,5 Mo) Le volume total des prestations susceptibles d'ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du prĂ©sent accord-cadre pourra ĂȘtre portĂ© au maximum Ă 1,5 fois le montant Mo.
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Champ d'application du marché
Titre: La téléphonie fixe, accÚs internet et interconnexions niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLa mise Ă disposition des points de rattachement aux rĂ©seaux extĂ©rieurs, La mise en relation avec tout abonnĂ© tĂ©lĂ©phonique quel que soit l'opĂ©rateur de...â
Description du marché
La mise Ă disposition des points de rattachement aux rĂ©seaux extĂ©rieurs, La mise en relation avec tout abonnĂ© tĂ©lĂ©phonique quel que soit l'opĂ©rateur de tĂ©lĂ©communications auquel ce dernier est rattachĂ©, l'acheminement des communications tĂ©lĂ©phoniques en dĂ©part et en arrivĂ©e, La dĂ©livrance de services divers tels que les relevĂ©s analytiques de consommation tĂ©lĂ©phonique ou les services enrichis de tĂ©lĂ©communication (double appel, identification d'appelant, renvoi d'appel, restrictions, etc.), la fourniture des matĂ©riels, logiciels et prestations informatiques associĂ©s Ă la mise en Ćuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet), fourniture des Ă©quipements de raccordement d'extrĂ©mitĂ© (CPE), raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© (CPE) jusqu'au point de prĂ©sence (POP) de l'opĂ©rateur, raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© sur les Ă©quipements rĂ©seau du pouvoir adjudicateur, services Ă valeur ajoutĂ©e liĂ©s au transport des informations sur le rĂ©seau de l'opĂ©rateur (sĂ©curisation, qualitĂ© de service, etc.), services Ă valeur ajoutĂ©e liĂ©s au raccordement au rĂ©seau internet (services dns, @ ip publiques, etc.), service Ă valeur ajoutĂ©e liĂ©s Ă l'interconnexion de sites en VPN niveau 2. Prestations de services liĂ©es au suivi de la mise en Ćuvre du rĂ©seau, Ă la migration des rĂ©seaux existants vers le nouveau rĂ©seau, au suivi de son exploitation et de ses Ă©volutions (tableaux de bords, outils de supervision, etc.), prestations de suivi rĂ©gulier technique et commercial du compte pendant la durĂ©e du marchĂ©, de type responsable opĂ©rationnel de compte, fourniture de l'ensemble des documentations, prestations associĂ©es de tests et recettes.
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Informations complémentaires:
âLe Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins Ă©gal Ă 0,5 du montant Mo, du dĂ©tail estimatif Ă titre indicatif (0,5...â
Informations complémentaires
Le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins Ă©gal Ă 0,5 du montant Mo, du dĂ©tail estimatif Ă titre indicatif (0,5 Mo). Le volume total des prestations susceptibles d'ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du prĂ©sent accord-cadre pourra ĂȘtre portĂ© au maximum Ă 1,5 fois le montant Mo.
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Champ d'application du marché
Titre: Interconnexions WAN MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âServices d'interconnexion de sites VPN MPLS, fourniture des Ă©quipements de raccordement d'extrĂ©mitĂ© (CPE), raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© (CPE)...â
Description du marché
Services d'interconnexion de sites VPN MPLS, fourniture des Ă©quipements de raccordement d'extrĂ©mitĂ© (CPE), raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© (CPE) jusqu'au point de prĂ©sence (POP) de l'opĂ©rateur, raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© sur les Ă©quipements rĂ©seau du pouvoir adjudicateur, services Ă valeur ajoutĂ©e liĂ©s au transport des informations sur le rĂ©seau de l'opĂ©rateur (sĂ©curisation, qualitĂ© de service, etc.), prestations de services liĂ©es au suivi de la mise en Ćuvre du rĂ©seau, Ă la migration des rĂ©seaux existants vers le nouveau rĂ©seau, au suivi de son exploitation et de ses Ă©volutions (tableaux de bords, outils de supervision, etc.), prestations de suivi rĂ©gulier technique et commercial du compte pendant la durĂ©e du marchĂ©, de type responsable opĂ©rationnel de compte, fourniture de l'ensemble des documentations, prestations associĂ©es de tests et recettes.
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Informations complémentaires:
âL'accord-cadre est conclus sans minimum de prestations Ă rĂ©aliser. Le volume total des prestations susceptibles d'ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du prĂ©sent...â
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclus sans minimum de prestations Ă rĂ©aliser. Le volume total des prestations susceptibles d'ĂȘtre rĂ©alisĂ©es dans le cadre du prĂ©sent accord-cadre pourra ĂȘtre portĂ© au maximum Ă 1,5 fois le montant Mo du dĂ©tail estimatif Ă titre indicatif de l'accord cadre (lot 3).
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âDans le cas d'un mandat donnĂ© Ă une entreprise ayant pour activitĂ© le dĂ©pĂŽt de plis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour le dĂ©pĂŽt Ă©lectronique, joindre l'acte...â
Liste et brĂšve description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépÎt de plis par voie dématérialisée pour le dépÎt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
Le Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME) conformĂ©ment Ă l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature â habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 â dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les Ă©lĂ©ments ci-aprĂšs et accompagnĂ©s des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du code de la commande publique.
â un extrait KBIS;
â les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
â si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation Ă poursuivre ses activitĂ©s pendant la durĂ©e prĂ©visible d'exĂ©cution du marchĂ© public ou de l'accord-cadre.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
17:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'ensemble des reconductions est effectuée: renouvellement envisagé 2025.
Informations complémentaires
âLa prĂ©sente consultation est lancĂ©e suivant la procĂ©dure de l'appel d'offre ouvert dĂ©finie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1Âș du code de la...â
La prĂ©sente consultation est lancĂ©e suivant la procĂ©dure de l'appel d'offre ouvert dĂ©finie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1Âș du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 Ă R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchĂ©s passĂ©s suivant la procĂ©dure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre Ă intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire Ă bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la prĂ©sente consultation seront financĂ©es par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement financĂ©s par lui. Le titulaire de l'accord cadre a la possibilitĂ© de cĂ©der ou nantir sa crĂ©ance. L'exemplaire unique de l'accord cadre est dĂ©livrĂ© sur sa demande au titulaire de l'accord cadre. Les prestations objet du marchĂ© seront rĂ©glĂ©es aprĂšs exĂ©cution de celles-ci et par application des prix unitaires et forfaitaires. Les prix seront rĂ©visĂ©s annuellement il ne sera pas appliquĂ© de retenue de garantie. Il est prĂ©vu le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le mode de rĂšglement choisi par la personne publique est le virement bancaire Ă 30 jours Ă compter de la rĂ©ception de la facture conformĂ©ment aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informĂ©s que pour justifier de leurs capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres, ils peuvent demander Ă ce que soient Ă©galement prises en compte les capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres d'un ou plusieurs opĂ©rateurs Ă©conomiques (co-traitants, sous-traitants, etc.). Il leur appartient dĂšs lors de demander Ă l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacitĂ©s de ce(s) opĂ©rateur(s) Ă©conomique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exĂ©cution du marchĂ© public. Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ© conformĂ©ment Ă aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. les offres administratives et financiĂšres devront parvenir par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature Ă©lectronique est encouragĂ©e.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
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Téléphone:
+33 232081270 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr đ§
Fax: +33 232081271
đ
URL:
http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: avant la signature du marchĂ©;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
â recours...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: avant la signature du marchĂ©;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
â recours pour excĂšs de pouvoir: deux mois Ă compter de la dĂ©cision attaquĂ©e;
â recours de plein contentieux: deux mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 232081270 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr đ§
Fax: +33 232081271
đ
Source: OJS 2021/S 080-206054 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Courrier Ă©lectronique:
haropaportlehavremarches@haropaport.com đ§
Objet
Champ d'application du marché
Titre: telecommunications du grand port maritime du havre
20DSI21
BrĂšve description:
âle prĂ©sent appel d'offres a pour objet : Pour le lot 1 : la tĂ©lĂ©phonie mobile Pour le lot 2 : la tĂ©lĂ©phonie fixe, accĂšs internet et interconnexions niveau 2...â
BrĂšve description
le présent appel d'offres a pour objet : Pour le lot 1 : la téléphonie mobile Pour le lot 2 : la téléphonie fixe, accÚs internet et interconnexions niveau 2 Pour le lot 3: interconnexions wan mpls
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 730313.60 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: la téléphonie mobile
Description
Description du marché:
âla mise Ă disposition d'abonnements radiotĂ©lĂ©phoniques voix et donnĂ©es, L'Acheminement des communications tĂ©lĂ©phoniques en dĂ©part et en arrivĂ©e, Les...â
Description du marché
la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques voix et données, L'Acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, Les services de données sur terminaux mobiles, L'Acheminement des flux de données entrant et sortant, La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet)
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: la téléphonie fixe, accÚs internet et interconnexions niveau 2
Description
Description du marché:
âla mise Ă disposition des points de rattachement aux rĂ©seaux extĂ©rieurs, La mise en relation avec tout abonnĂ© tĂ©lĂ©phonique quel que soit l'opĂ©rateur de...â
Description du marché
la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, L'Acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant, renvoi d'appel, restrictions, ...), La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet), Fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe), Raccordement des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur, Raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, Services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service, ...), Services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (services dns, @ ip publiques, ...), Service à valeur ajoutée liés à l'interconnexion de sites en VPN niveau 2 Prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions (tableaux de bords, outils de supervision, ...), Prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché, de type responsable opérationnel de compte, Fourniture de l'ensemble des documentations, Prestations associées de tests et recettes
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Champ d'application du marché
Titre: interconnexions wan mpls
Description
Description du marché:
âservices d'interconnexion de sites vpn mpls Fourniture des Ă©quipements de raccordement d'extrĂ©mitĂ© (Cpe), Raccordement des Ă©quipements d'extrĂ©mitĂ© (Cpe)...â
Description du marché
services d'interconnexion de sites vpn mpls Fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe), Raccordement des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur, Raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, Services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service, ...), Prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions (tableaux de bords, outils de supervision, ...), Prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché, de type responsable opérationnel de compte, Fourniture de l'ensemble des documentations, Prestations associées de tests et recettes
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206054
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21 080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âtĂ©lĂ©communications du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre - lot 1 : TĂ©lĂ©phonie mobileâ
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
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RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258062.40 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 21 081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âtĂ©lĂ©communications du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre - lot 2 : TĂ©lĂ©phonie fixe, accĂšs distants internet et...â
Titre
télécommunications du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre - lot 2 : Téléphonie fixe, accÚs distants internet et interconnexions niveau 2
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Adresse postale: route de Montville ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
RĂ©gion:
Seine-Maritime
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230831.20 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 21 082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âtĂ©lĂ©communications du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre - lot 3 : Interconnexions Wan MPLSâ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 420 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âlieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...â
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â- rĂ©fĂ©rĂ© contractuel : 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excĂšs de pouvoir : 2 mois Ă compter de la dĂ©cision...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excÚs de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 204-533740 (2021-10-15)