La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle du parvis, des jardins, des piliers et étages à la tour Eiffel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, gardiennage et contrôle de la tour Eiffel
M09/2021/DPRSS
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de surveillance, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle du parvis, des jardins, des piliers et étages à la tour Eiffel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de surveillance, de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle du parvis, des jardins, des piliers et étages à la tour Eiffel.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise agréée sécurité au sens d'agrément conformément au code de la sécurité intérieure.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon projet de CCP (phase candidature).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Phase candidature à ce stade
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal judiciaire peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏
Source: OJS 2021/S 070-179342 (2021-04-07)