Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo

Tisseo

Marché conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires pour la passation de bons de commande hors forfait) conclu pour une période initiale de trois ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. La part à bons de commande prévoit un seuil maximal de commande de 1 500 000 EUR HT pour la période initiale et de 500 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction. Gardiennage de cinq sites bus/métro tram 24/24 h, 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour trois de ces sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site. Gardiennage de deux sites (le site siège et un site bus) par un SSIAP1 par site, 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19h00-7h00 du lundi au vendredi, 7h00-7h00 du samedi au lundi. Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (six sites), le siège (site Mesplé) et le site Campus Trafic entre 20h00 et 6h00, 365 jours par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gardiennage Eclipse Sureté

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 21-148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198662
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Visite obligatoire: une visite obligatoire est prévue le 22.4.2021. Les modalités d'inscription à cette visite sont définies dans le règlement de consultation. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE et de la DPGF. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments propres à apprécier les éléments du critère valeur technique selon les pondérations figurant dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation. Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel seront détaillées dans un tableau fourni en annexe du règlement de la consultation. Toutefois, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Tisséo dans la mesure où elles sont transmises par la titulaire «Sortant».

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an.
Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi niveau: méthodologie d'analyse: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat/K propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants; R. 612-24 et s. du code de la sécurité intérieure;

Arrêté du 17.12.2013 (agent de sécurité cynophile);

Arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité;

Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance (R. 2191-36, R. 2191-42 du code de la commande publique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2, alinéa 2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés aux sites
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels pour atteindre l'obligation de résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 077-198662 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires pour la passation de bons de commande hors forfait) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible deux fois par périodes de 1 an. La part à bons de commande prévoit un seuil maximum de commande de 1 500 000 EUR HT. Pour la période initiale et de 500 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction: — gardiennage de cinq sites bus/métro tram 24 heures/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour trois de ces sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site; — gardiennage de deux sites (le site siège et un site bus) par un SSIAP 1 par site: 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19h00-7h00 du lundi au vendredi 7h00-19h00 du samedi au lundi. Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (six sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20h00 et 6h00 365 jours par an.

Valeur totale du marché: 9 592 281 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321906
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198662
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises et se décompose comme suite: — période initiale: forfait: 4 255 368.63 EUR HT; — seuil maximum de commande hors forfait: 1 500 000 EUR HT; — périodes de reconduction (montants identiques sur chaque période): forfait: 1 418 456,21 EUR HT; — seuil maximum de commande hors forfait: 500 000 EUR HT. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part à bons de commande prévoit un seuil maximum de commande de 1 500 000 EUR HT. Pour la période initiale et de 500 000 EUR HT.

Pour chacune des périodes de reconduction:

— gardiennage de cinq sites bus/métro tram 24 heures/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour trois de ces sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site;

— gardiennage de deux sites (le site siège et un site bus) par un SSIAP 1 par site: 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19h00-7h00 du lundi au vendredi 7h00-19h00 du samedi au lundi.

Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (six sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20h00 et 6h00 365 jours par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains affectés aux sites
Valeur technique: Moyens matériels pour atteindre l'obligation de résultats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Gardiennage eclipse sûreté
Adresse postale: 15 avenue Prat Gimont
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 592 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises et se décompose comme suite:

— période initiale: forfait: 4 255 368.63 EUR HT;

— seuil maximum de commande hors forfait: 1 500 000 EUR HT;

— périodes de reconduction (montants identiques sur chaque période): forfait: 1 418 456,21 EUR HT;

— seuil maximum de commande hors forfait: 500 000 EUR HT.

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 121-321906 (2021-06-22)

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