L'exploitation du tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de services. Il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le Poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du Département lorsque le tunnel est en exploitation routière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
21s0011
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière📦
Brève description:
“L'exploitation du tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au...”
Brève description
L'exploitation du tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de services. Il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le Poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du Département lorsque le tunnel est en exploitation routière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'exploitation du tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au...”
Description du marché
L'exploitation du tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de services. Il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le Poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du Département lorsque le tunnel est en exploitation routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant de la date de notification pour se terminer le 30.6.2022. Il est reconductible expressément trois...”
Description des renouvellements
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant de la date de notification pour se terminer le 30.6.2022. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat reconductible expressément trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 108-285154 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre: supervision du Tunnel des Montets en mode routier
21s0011
Brève description:
“l'Exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la Sncf lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au...”
Brève description
l'Exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la Sncf lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.L'accord-cadre est un marché de services. Il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'Objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du Département lorsque le Tunnel est en exploitation routière
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 700 💰
Description
Description du marché:
“l'Exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la Sncf lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au...”
Description du marché
l'Exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la Sncf lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.L'accord-cadre est un marché de services. Il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'Objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du Département lorsque le Tunnel est en exploitation routière
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: contrat reconductible expressément 3 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210518
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atmb
Adresse postale: 100 av de suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 700 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 182-474242 (2021-09-15)