l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 210138
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo marne et gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallee
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502881
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine consultation en 2025 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 193-502881 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671139
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502881
Numéro JO-S: 252
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: eurofins Hydrobiologie France
Adresse postale: rue Lucien Cuenot
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷 Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 252-671139 (2021-12-23)