l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi Physico-Chimique Et Quantitatif Des Cours D' Eau Et Des Plans D' Eau Du Territoire De La Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
210138”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochaine consultation en 2025 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 193-502881 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, au travers de ses compétences (Gemapi, assainissement et environnement), est concernée par le suivi qualité des cours d'eau et des plans d'eau (bassins de retenue des eaux pluviales) sur son territoire.Aussi, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire conduit, depuis 2007, un programme d'observation de la qualité physico-chimique, biologique et quantitatif de ses cours d'eau (10) et de ses plans d'eau (32).le montant maximum annuel des prestations est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210138
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins Hydrobiologie France
Adresse postale: rue Lucien Cuenot
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 250 💰
Source: OJS 2021/S 252-671139 (2021-12-23)