Stratégie de communication de la normalisation volontaire

AFNOR Association

La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de :
faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation,
lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux,
faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: Afn-21-061
Brève description:
La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de : faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation, lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux, faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-11-27 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566004
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de :
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faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation,
lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux,
faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Deux fois une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
ne pas hésiter à nous envoyer une présentation de votre entreprise
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agences de communication

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 215-566004 (2021-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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