La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de :
faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation,
lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux,
faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stratégie de communication de la normalisation volontaire
Afn-21-061
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme...”
Brève description
La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de :
faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation,
lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux,
faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…
La norme volontaire est aujourd'hui insuffisamment reconnue comme vecteur d'influence, levier de compétitivité et d'innovation. Ce qu'est une norme volontaire, son rôle et ses bénéfices sont obscurs pour la plupart des décideurs, qui font bien souvent l'amalgame avec les normes juridiques obligatoires (la réglementation : décrets, arrêtés…) élaborés par les pouvoirs publics. Les acteurs économiques comme politiques assimilent la norme volontaire à une forme de contrainte, mise dans le même sac que la réglementation, alors qu'elle est un facilitateur et un booster de leur activité. Il y a lieu de :
faire connaitre et comprendre ce qu'est la norme volontaire, sa différenciation par rapport à la réglementation,
lutter contre les idées reçues autour de la norme volontaire en démêlant le vrai du faux,
faire en sorte que les décideurs intègrent dans leur stratégie de développement la norme volontaire au même titre que l'innovation ou le brevet…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
ne pas hésiter à nous envoyer une présentation de votre entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agences de communication
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 215-566004 (2021-11-02)