Sous traitance Impression, assemblage et façonnage de squelettes et de coupons en polycarbonate pour fabrication de cartes ID1

Imprimerie nationale SA

Dans le cadre de son développement le Groupe Imprimerie nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate.
La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:
— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an,
— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an,
— lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Imprimerie nationale SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Unités de mémoire et de lecture › Lecteurs de cartes à puce

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Numéro de référence: 2021-06-17
Brève description:

Dans le cadre de son développement le Groupe Imprimerie nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate. La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants: — lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an, — lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an, — lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale SA
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: valerie.sniadach@ingroupe.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054790
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:

— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an,

— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an,

— lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 1) Lot 1: squelette
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) Lot 1: squelette.

Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.

Format 470 x 630 mm +/- 1 mm.

Prestation par le sous-traitant:

— impression noir sur une face,

— coupe en planche de 21 poses,

— découpe et évidage de 21 poses (forme incluse),

— contrôle,

— conditionnement: sous film par 400 planches/en carton de dix paquets.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: coupon sans antenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: coupon sans antenne.

— sans impression,

— découpe quatre coins arrondis (forme incluse),

— conditionnement: sous film par boite de 500 ex/en carton de dix boites/sur palette Europe de quinze cartons.

Intitulé du lot: Lot 3: coupon avec antenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: coupon avec antenne.

— impression repère sur couche 2,

— assemblage cinq couches,

— découpe quatre coins arrondis 81 × 51 mm (forme incluse),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — 59128 Flers-en-Escrebieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumettront nécessairement, avec leur candidature, les éléments suivants:

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— DUME ou DC1 et DC2;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière;

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique comprenant:

— une note sur la compréhension du besoin;

— la liste des moyens matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature;

— les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance;

— la justification d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisée.

Retour signé de l’accord de confidentialité disponible sur le profil acheteur IN Groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— retour signé de l’engagement de confidentialité disponible en téléchargement sur le profil acheteur;

— présentation de la démarche écoresponsable du candidat;

— les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés);

— une synthèse de la compréhension du besoin;

— justifier d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisées;

— les qualifications et certification de l’entreprise.

En application des articles R. 2142-16 et 17, s'agissant d'un appel d'offres restreint, cinq candidats seront invités à soumissionner.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sont:

— capacité financière: fournir les trois derniers bilans: 20 points;

— capacités techniques: produire une synthèse de la compréhension du besoin: 20 points;

— moyens humains et matériels, capacités de productions de cartes ID1 au format IN Groupe: 15 points;

— justifier d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisées 20 points;

— présentation de la démarche écoresponsable du candidat 10 points;

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-054790 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son développement le groupe Imprimerie Nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate. La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants: — lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an; — lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an; — lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie Nationale SA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064033
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054790
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an;

— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an;

1) Lot 1: squelette

Matière polycarbonate fournie par IN Groupe

Format 470 × 630 mm +/- 1 mm

— impression noir sur une face;

— coupe en planche de 21 poses;

— découpe et évidage de 21 poses (forme incluse);

— contrôle;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2021/S 026-064033 (2021-02-03)

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