Dans le cadre de son développement le Groupe Imprimerie nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate.
La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:
— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an,
— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an,
— lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Avis de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale SA
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.sniadach@ingroupe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sous traitance Impression, assemblage et façonnage de squelettes et de coupons en polycarbonate pour fabrication de cartes ID1
2021-06-17”
Produits/services: Lecteurs de cartes à puce📦
Brève description:
“Dans le cadre de son développement le Groupe Imprimerie nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans...”
Brève description
Dans le cadre de son développement le Groupe Imprimerie nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate.
La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:
— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an,
— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an,
— lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1) Lot 1: squelette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France — 59128 Flers-en-Escrebieux.
Description du marché:
“1) Lot 1: squelette.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
Format 470 x 630 mm +/- 1 mm.
Prestation par le sous-traitant:
— impression noir sur une...”
Description du marché
1) Lot 1: squelette.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
Format 470 x 630 mm +/- 1 mm.
Prestation par le sous-traitant:
— impression noir sur une face,
— coupe en planche de 21 poses,
— découpe et évidage de 21 poses (forme incluse),
— contrôle,
— conditionnement: sous film par 400 planches/en carton de dix paquets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— retour signé de l’engagement de confidentialité disponible en téléchargement sur le profil acheteur;
— présentation de la démarche écoresponsable du candidat;
— les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés);
— une synthèse de la compréhension du besoin;
— justifier d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisées;
— les qualifications et certification de l’entreprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: coupon sans antenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: coupon sans antenne.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
— sans impression,
— découpe quatre coins arrondis (forme incluse),
— contrôle,
—...”
Description du marché
Lot 2: coupon sans antenne.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
— sans impression,
— découpe quatre coins arrondis (forme incluse),
— contrôle,
— conditionnement: sous film par boite de 500 ex/en carton de dix boites/sur palette Europe de quinze cartons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: coupon avec antenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: coupon avec antenne.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
— impression repère sur couche 2,
— assemblage cinq couches,
— découpe quatre coins...”
Description du marché
Lot 3: coupon avec antenne.
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.
— impression repère sur couche 2,
— assemblage cinq couches,
— découpe quatre coins arrondis 81 × 51 mm (forme incluse),
— contrôle,
— conditionnement: sous film par boite de 500 ex/en carton de dix boites/sur palette Europe de quinze cartons.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des articles R. 2142-16 et 17, s'agissant d'un appel d'offres restreint, cinq candidats seront invités à soumissionner.
Les éléments pris en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application des articles R. 2142-16 et 17, s'agissant d'un appel d'offres restreint, cinq candidats seront invités à soumissionner.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sont:
— capacité financière: fournir les trois derniers bilans: 20 points;
— capacités techniques: produire une synthèse de la compréhension du besoin: 20 points;
— moyens humains et matériels, capacités de productions de cartes ID1 au format IN Groupe: 15 points;
— justifier d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisées 20 points;
— présentation de la démarche écoresponsable du candidat 10 points;
— les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) 15 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats soumettront nécessairement, avec leur candidature, les éléments suivants:
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats soumettront nécessairement, avec leur candidature, les éléments suivants:
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— DUME ou DC1 et DC2;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mémoire technique comprenant:
— une note sur la compréhension du besoin;
— la liste des moyens matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Mémoire technique comprenant:
— une note sur la compréhension du besoin;
— la liste des moyens matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature;
— les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance;
— la justification d’une expérience de sous traitance de cartes sécurisée.
Retour signé de l’accord de confidentialité disponible sur le profil acheteur IN Groupe.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2021/S 023-054790 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie Nationale SA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sous-traitance impression, assemblage et façonnage de squelettes et de coupons en polycarbonate pour fabrication de cartes ID1
2021-06-17”
Brève description:
“Dans le cadre de son développement le groupe Imprimerie Nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans...”
Brève description
Dans le cadre de son développement le groupe Imprimerie Nationale envisage de sous-traiter la fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate.
La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:
— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 50 000 à 100 000 squelettes/an;
— lot 2: coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an;
— lot 3: coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 1000 0000 à 2 000 000 par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1) Lot 1: squelette
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe
Format 470 × 630 mm +/- 1 mm
Prestation par le sous-traitant:
— impression noir sur une...”
Description du marché
1) Lot 1: squelette
Matière polycarbonate fournie par IN Groupe
Format 470 × 630 mm +/- 1 mm
Prestation par le sous-traitant:
— impression noir sur une face;
— coupe en planche de 21 poses;
— découpe et évidage de 21 poses (forme incluse);
— contrôle;
— conditionnement: sous film par 400 planches/en carton de dix paquets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054790
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1) Lot 1: squelette
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: coupon sans antenne
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: coupon avec antenne
Source: OJS 2021/S 026-064033 (2021-02-03)