appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'Allotissement est le suivant : lot no 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, lot no 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université de Rennes 1. Cette consultation concerne la mise à disposition. Date de démarrage prévisionnelle : février 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: solution de vote électronique pour l'université de Rennes 1
2021058AOS
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant...”
Brève description
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'Allotissement est le suivant : lot no 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, lot no 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université de Rennes 1. Cette consultation concerne la mise à disposition. Date de démarrage prévisionnelle : février 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'une solution de vote électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant...”
Description du marché
appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'Allotissement est le suivant : lot no 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, lot no 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université de Rennes 1. Cette consultation concerne la mise à disposition. Date de démarrage prévisionnelle : février 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'exécution : une année ferme et trois reconductions éventuelles pour une année supplémentaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il a été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire décrites ci-après pour le LOT 2 :- pse no 1 : Assister...”
Description des options
il a été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire décrites ci-après pour le LOT 2 :- pse no 1 : Assister l'établissement sur la question du choix du niveau de risque du scrutin ;- pse no 2 : Assister l'établissement sur le choix des modalités d'authentification des électeurs ;- pse no 3 : Assistance et présence physique ou à distance lors de la réunion de scellement des urnes et lors de la séance de clôture du scrutin ;- pse no 4 : En cas de contentieux, aide à la rédaction des réponses aux questions portant sur le domaine de l'expertise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université de Rennes 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée d'exécution : deux années ferme et deux reconductions éventuelles pour une année supplémentaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des produits proposés, l'étendue de la gamme de produits proposés pour le lot correspondant, la qualité de l'organisation du candidat démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais requis, et à en assurer un suivi qualitatif. D.P.G.F. Et/ou Bordereau des prix unitaires par lots et mémoire technique et/ou méthodologique à renseigner pour conformité de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Au regard de l'expertise...”
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Au regard de l'expertise extérieure nécessaire entre les deux prestataires retenues, les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot