Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022

Ministère de l'éducation nationale

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-07-13 Informations complémentaires
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21004
Brève description:
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780928&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314763
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée ferme de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux (2) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Le marché comporte une clause de réexamen prévue à l'article 10 du CCTP.. Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée ferme de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
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—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le soumissionnaire utilise le DUME ou le formulaire DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SC1-1: qualité technique de la solution de vote
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1-2: méthodologie, organisation et moyens techniques déployés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence des moyens humains consacrés au projet
SC2-1:compétence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC2-2: qualité des dispositifs consacrés au maintien et à la continuité du niveau de compétence et de mobilisation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
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B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme nº 150 «Formatons supérieures et recherche universitaire» et le programme nº 172 «Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire»;
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C) Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
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D) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
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E) Le Ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21004.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314763 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362815
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314763
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362815 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Valeur totale du marché: 1294352.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048823
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4-2 ° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais a un maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre du titulaire sur la durée ferme du marché (24 mois)
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché comporte une clause de réexamen prévue à l'article 10 du Cctp..Le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
conformément aux dispositions de l'article R2162.4-2 ° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais a un maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre du titulaire sur la durée ferme du marché (24 mois)
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Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
SC1-1: Qualité technique de la solution de vote
SC1-2: Méthodologie, organisation et moyens techniques déployés
Critère 2 : Pertinence des moyens humains consacrés au projet
SC2-1:Compétence de l'équipe dédiée
Sc2-2:Qualité des dispositifs consacrés au maintien et à la continuité du niveau de compétence et de mobilisation des intervenants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: voxaly Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 489 522 540 00033
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.voxaly.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 294 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats.

Référence
Informations complémentaires
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme no214 " Soutien de la politique del'education nationale ", le programme no150 " Formatons supérieures et recherche universitaire " et le programmeno172 " Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire ".C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'uneformule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versementd'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans lesconditions prévues aux articles R2191-3 et suivantsdu code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Le ministère conclut le marché en euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048823 (2022-01-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels