SJM MT100 — base commune de chantier

SNCF Réseau

La présente consultation est un marché global de performance.
Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie 73).
Cette base commune de chantier a pour but d'accueillir les MOE, les MOA et les entreprises de travaux qui interviendront sur le projet de raccordement Lyon-Turin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2020DOS0523912
Brève description:
La présente consultation est un marché global de performance. Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie 73). Cette base commune de chantier a pour but d'accueillir les MOE, les MOA et les entreprises de travaux qui interviendront sur le projet de raccordement Lyon-Turin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: m.marchandise@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 622095564 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265306
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché global de performance.
Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie 73).
Cette base commune de chantier a pour but d'accueillir les MOE, les MOA et les entreprises de travaux qui interviendront sur le projet de raccordement Lyon-Turin.
1) études préalables aux travaux (cf. CCTP);
2) travaux (cf. CCTP pour l'exhaustivité et les données d'entrée):
— raccordements aux réseaux;
— reprise ou l’adaptation d’ouvrages existants;
— installation des bâtiments de la zone accueil, logistiques, bureaux et salles de réunion MOA-MOE;
— travaux sur réseaux nécessaires à l’implantation des installations modulaires des entreprises utilisatrices de la base;
— réalisation d’un accès piétons sécurisé;
— installation relative à la sécurité incendie;
— équipements nécessaires en salle de réunion, bureaux, etc.;
— aménagements paysagers et équipements extérieurs;
— installation de candélabre en circulation intérieure;
— installation d'une station météo;
— production d'énergie verte;
— tous travaux dépendant de son projet et études de conception;
3) exploitation (cf. CCTP pour l'exhaustivité):
— coordination, gestion de l’accueil et coordination de l’installation ou du repli de chaque entreprise et de leur personnel;
— sûreté et sécurité;
— entretien et maintenance;
— entretiens des espaces extérieurs;
— gestion des déchets;
4) repli et évacuation de la base commune de chantier.
Description des options:
La mise en service de la base commune de chantier est prévue pour le 1.3.2023 (date de début de l'exploitation) jusqu’au 31.1.2031.
Cette période d’exploitation est assortie d’une tranche optionnelle pour prolonger l’exploitation à compter du 1.2.2031 jusqu’à l’issue de la phase 5 du projet ferroviaire SJM-TELT estimée au 30.6.2032.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Telt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— en cas de groupement, l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois;
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— une attestation de régularité fiscale datant de moins de six (6) mois:
— une déclaration sur l’honneur du candidat (en cas de groupement: chaque membre du groupement) attestant qu'il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2341-1, L. 2341-5, L. 3123-18, L. 3123-19, L. 3123-21, L. 3125-1, L. 3125-2 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat ou un membre de son groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations et travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires (CA) en rapport avec l'importance du marché.
CA minimal: 2 200 000 EUR.
En cas de groupement, chaque membre devra avoir un CA en rapport avec les prestations (études, travaux, services) qu’il devra assurer. Le chiffre d’affaires minimal exigé sera apprécié à l’aune de l’ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— liste des travaux/services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux/services les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin;
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— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
— indiquer le taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2020 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (CARSAT ou équivalent);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— pour le candidat se présentant seul ou le mandataire du groupement: certificat de qualification professionnelle ISO 9001 «Management de la qualité» ou tout autre moyen de preuve équivalent
— avec la possibilité de cotraiter ou sous-traiter:
—— entreprises qualifiées selon l’avis de marché publié au JOUE nº 2021/S…
… 035-088636 du 19.2.2021 relatif aux services de nettoyage (liste en annexe du règlement de consultation);
… 035-088635 du 19.2.2021 relatif aux services de gardiennage (liste en annexe du règlement de consultation);
—— en cas de groupement, une notice informant de l’organisation du groupement.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
La MOA se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n’étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs maximum.
Une candidature peut être éliminée dans les cas suivants:
— le dossier de candidature est réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures;
— les modalités de transmission des dossiers de candidatures n'ont pas été respectés;
— les candidats ne pouvant soumissionner à un marché́ en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1 du code de la commande publique;
— Le dossier est incomplet au sens de l’article R. 2144-2 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Le groupement désignera le cotraitant chargé de l’exploitation de la base commune de chantier comme mandataire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 300 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Marine marchandise
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265306 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché global de performance. Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie - 73). Cette base commune de chantier a pour but d'accueillir les MOE, les MOA et les entreprises de travaux qui interviendront sur le projet de raccordement Lyon-Turin.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381206
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265306
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie - 73).
1. Etudes préalables aux travaux (cf CCTP)
2. Travaux (cf CCTP pour l'exhaustivité et les données d'entrée) :
- raccordements aux réseaux
- reprise ou l’adaptation d’ouvrages existants
- installation des bâtiments de la zone Accueil, Logistiques, bureaux et salles de réunion MOA-MOE
- travaux sur réseaux nécessaires à l’implantation des installations modulaires des entreprises utilisatrices de la base
- réalisation d’un accès piétons sécurisé
- installation relative à la sécurité incendie
- équipements nécessaires en salle de réunion, bureaux, etc.
- aménagements paysagers et équipements extérieurs
- installation de candélabre en circulation intérieure
- installation d'une station météo
- production d'énergie verte
- Tous travaux dépendant de son projet et études de conception
3. Exploitation (cf CCTP pour l'exhaustivité)
- coordination, gestion de l’accueil et coordination de l’installation ou du repli de chaque entreprise et de leur personnel
- sureté et sécurité
- entretien et maintenance
- entretiens des espaces extérieurs
- gestion des déchets
4. Repli et évacuation de la base commune de chantier
Description des options:
La mise en service de la Base Commune de Chantier est prévue pour le 01/03/2023 (date de début de l'exploitation) jusqu’au 31/01/2031.
Cette période d’exploitation est assortie d’une tranche optionnelle pour prolonger l’exploitation à compter du 01/02/2031 jusqu’à l’issue de la phase 5 du projet ferroviaire SJM-TELT estimée au 30/06/2032.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tunnel Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (TELT)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-jean-de-maurienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: Setec opency sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: EIFFAGE GÉNIE CIVIL Rhône Alpes SAS
Commune postale: Bron
Nom: Cougnaud sas
Commune postale: La roche sur yon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine MARCHANDISE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-381206 (2022-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
cougnaud SAS EIFFAGE GÉNIE CIVIL Rhône Alpes SAS SETEC OPENCY SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services agricoles, sylvicoles,...