accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 211002
Brève description:
“accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes...”
Brève description
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de douze mois à compter du 1er janvier de chaque année pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-599765 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174318
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“le marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une première...”
le marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une première période de sa notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable 3 fois 12 mois pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174318 (2022-03-30)