signalisation verticale de jalonnement du Grand Annecy : fourniture, pose et entretien
Grand Annecy
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-19 | Avis de marché |
| 2022-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 211002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix (Jugé sur la base du Dad)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique et esthétique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-599765 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 211002
Brève description:
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de douze mois à compter du 1er janvier de chaque année pour les années 2023, 2024 et 2025
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de douze mois à compter du 1er janvier de chaque année pour les années 2023, 2024 et 2025
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix (Jugé sur la base du Dad)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique et esthétique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-599765 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174318
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 066-174318 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174318
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599765
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une première période de sa notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable 3 fois 12 mois pour les années 2023, 2024 et 2025
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 066-174318 (2022-03-30)
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