accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation verticale de jalonnement du Grand Annecy : fourniture, pose et entretien
211002”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes...”
Brève description
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix (Jugé sur la base du Dad)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique et esthétique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de douze mois à compter du 1er janvier de chaque année pour les années 2023, 2024 et 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Ce marché est passé pour une première période allant de sa date notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de douze mois à compter du 1er janvier de chaque année pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599765 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211002
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une première...”
le marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une première période de sa notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable 3 fois 12 mois pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174318 (2022-03-30)