Signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:
Le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336109
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement et création de la signalisation horizontale
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont de deux types:
— création de marquage,
— réfection du marquage existant.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de la signalisation verticale
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types:
— fourniture de signalisation verticale,
— fourniture et pose signalisation verticale sur les 60 communes composant la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédis au marché (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note cheminement bon de commande (5 pages maximum)
Valeur technique: note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note moyen humain et matériel pour la prestation de fourniture mais aussi la pose et/ou dépose de la signalisation (20 pages maximum)
Valeur technique: note détaillant les références aux normes et justificatifs conformité panneaux.
Valeur technique: note détaillant les documentations, catalogues voire échantillon (gamme miniature) décrivant les produits.
Valeur technique: note détaillant les modes de livraison de la signalisation et le moyen de respecter les délais imposés par la marché (5 pages maximum)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 0 EUR. Pour le lot nº 2: signalisation verticale. Le pouvoir adjudicateur, souhaite que les candidats remettent un échantillon: un panneau avec brides et supports (gamme miniature). Les échantillons seront livrés à l'accueil de la Communauté d'agglomération Seine-Eure selon les heures d'ouvertures précisées à l'article 6.1 «Transmission électronique» contre récépissé. Numéro de la consultation: 21-case-0026. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite facultative mais fortement conseillée des lieux est possible dans le cadre de cette consultation. Tous les sites d'interventions se trouvant sur le domaine public et étant accessibles 24 h/24 h, il n'y a donc pas de modalités particulières de visites. En cas de besoin, vous pouvez contacter M. David Beauville, responsable du service voirie au +33 610400147.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2021/S 127-336109 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522579
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336109
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux faisant l' objet du présent marché sont de deux types : -Création de marquage -Réfection du marquage existant
les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types : -Fourniture de signalisation verticale. -Fourniture et pose signalisation verticale sur les 60 communes composant la Communauté d' Agglomération Seine-Eure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains dédis au marché. (3 pages maximum)
Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir dans le CCTP
Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Valeur technique : Détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat.(30 pages maximum)
Valeur technique : Note cheminement bon de commande. (5 pages maximum)
Valeur technique : Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)
Valeur technique : Détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat. (30 pages maximum)
Valeur technique : Note moyen humain et matériel pour la prestation de fourniture mais aussi la pose et/ou dépose de la signalisation. (20 pages maximum)
Valeur technique : Note détaillant les références aux normes et justificatifs conformité panneaux.
Valeur technique : Note détaillant les documentations, catalogues voire échantillon (gamme miniature) décrivant les produits.
Valeur technique : Note détaillant les modes de livraison de la signalisation et le moyen de respecter les délais imposés par la marché. (5 pages maximum)
Valeur technique : Note mesure environnementale sur la gestion des déchets. (20 pages maximum)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 6, avenue des hauts grigneux bp 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: signaux girod
Adresse postale: 881, route des fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-522579 (2021-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Aximum Signaux Girod
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Équipement de signalisation Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation