Le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de...”
Brève description
Le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement et création de la signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché sont de deux types:
— création de marquage,
— réfection du marquage existant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédis au marché (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note cheminement bon de commande (5 pages maximum)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“Les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types:
— fourniture de signalisation verticale,
— fourniture et pose signalisation verticale...”
Description du marché
Les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types:
— fourniture de signalisation verticale,
— fourniture et pose signalisation verticale sur les 60 communes composant la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note moyen humain et matériel pour la prestation de fourniture mais aussi la pose et/ou dépose de la signalisation (20 pages maximum)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillant les références aux normes et justificatifs conformité panneaux.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillant les documentations, catalogues voire échantillon (gamme miniature) décrivant les produits.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillant les modes de livraison de la signalisation et le moyen de respecter les délais imposés par la marché (5 pages maximum)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 0 EUR. Pour le lot nº 2: signalisation verticale. Le pouvoir adjudicateur, souhaite que les candidats remettent un échantillon: un panneau avec brides et supports (gamme miniature). Les échantillons seront livrés à l'accueil de la Communauté d'agglomération Seine-Eure selon les heures d'ouvertures précisées à l'article 6.1 «Transmission électronique» contre récépissé. Numéro de la consultation: 21-case-0026. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite facultative mais fortement conseillée des lieux est possible dans le cadre de cette consultation. Tous les sites d'interventions se trouvant sur le domaine public et étant accessibles 24 h/24 h, il n'y a donc pas de modalités particulières de visites. En cas de besoin, vous pouvez contacter M. David Beauville, responsable du service voirie au +33 610400147.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 127-336109 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Brève description:
“le présent marché concerne la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les travaux faisant l' objet du présent marché sont de deux types : -Création de marquage -Réfection du marquage existant” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains dédis au marché. (3 pages maximum)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir dans le CCTP”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat.(30 pages maximum)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Note cheminement bon de commande. (5 pages maximum)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)” Description
Description du marché:
“les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types : -Fourniture de signalisation verticale. -Fourniture et pose signalisation verticale...”
Description du marché
les prestations faisant l' objet du présent marché sont de deux types : -Fourniture de signalisation verticale. -Fourniture et pose signalisation verticale sur les 60 communes composant la Communauté d' Agglomération Seine-Eure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Détails du PPSPS en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat. (30 pages maximum)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note moyen humain et matériel pour la prestation de fourniture mais aussi la pose et/ou dépose de la signalisation. (20 pages maximum)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note détaillant les références aux normes et justificatifs conformité panneaux.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note détaillant les documentations, catalogues voire échantillon (gamme miniature) décrivant les produits.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note détaillant les modes de livraison de la signalisation et le moyen de respecter les délais imposés par la marché. (5 pages maximum)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note mesure environnementale sur la gestion des déchets. (20 pages maximum)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-098
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: renouvellement et création de la signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 6, avenue des hauts grigneux bp 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-099
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et pose de la signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod
Adresse postale: 881, route des fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 201-522579 (2021-10-11)