signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre

Cté de Cnes de la Côte d'Albatre

ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des soixante trois communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre sont : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp) - fourniture de signalisation et produits de balisage - fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc.... - Fourniture de panneaux de signalisation temporaire - support, fixations et accessoires - fournitures diverses (traceurs de chantiers, ruban...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas aer - aer ets avion
• Signature SAS

Qui ?

• Cté de Cnes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: COL DIRSER | 2021-028 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235574543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8h2F364QcK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8h2F364QcK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629788
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - montant minimum annuel (H.T.). : 10 000,00 euro(s)- montant maximum annuel (H.T.). : 100 000,00 euro(s)les montant seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de Signalisation Verticale
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend la fourniture et le transport au dépôt de l'entreprise titulaire du lot no2 ou au dépôt de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Il s'agit de signalisation permanente et/ou d'une signalisation temporaire

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pose de la signalisation verticale et marquage au sol
Numéro du lot: 2
Brève description:

la signalisation sera réalisée en respectant les indications prescrites par les instructions ministérielles sur la signalisation routière.Ce lot comprend :- des prestations de marquage horizontale- des prestations de signalisation verticale (Balises, panneaux, coussins berlinois, miroirs...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour chaque lot ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique 2019 ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- r.I.B

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre à Cany-Barville
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000698390013
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8h2F364QcK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 Bis route de Veulettes
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8h2F364QcK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2021/S 240-629788 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184096
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629788
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) :Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 50 pointsméthodologie dédiée à l'accord-cadre : 50 points

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous-critères (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: signature sas
Numéro d'enregistrement national: 96850237700516
Adresse postale: 1 rue de la Scierie Les Essarts
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235709573 📞
Courrier électronique: rouen@signature.eu 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-signature.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sas aer - aer ets avion
Numéro d'enregistrement national: 51068675100049
Adresse postale: 3 rue du 02 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Téléphone: +33 321135340 📞
Courrier électronique: philippe.roszak@eiffage.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://eiffageroute.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2022/S 070-184096 (2022-04-05)

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