ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des soixante trois communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre sont : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp) - fourniture de signalisation et produits de balisage - fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc.... - Fourniture de panneaux de signalisation temporaire - support, fixations et accessoires - fournitures diverses (traceurs de chantiers, ruban...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
COL DIRSER | 2021-028 | 1”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des soixante trois communes...”
Brève description
ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des soixante trois communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre sont : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp) - fourniture de signalisation et produits de balisage - fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc.... - Fourniture de panneaux de signalisation temporaire - support, fixations et accessoires - fournitures diverses (traceurs de chantiers, ruban...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Signalisation Verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend la fourniture et le transport au dépôt de l'entreprise titulaire du lot no2 ou au dépôt de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre....”
Description du marché
ce lot comprend la fourniture et le transport au dépôt de l'entreprise titulaire du lot no2 ou au dépôt de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Il s'agit de signalisation permanente et/ou d'une signalisation temporaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - montant minimum annuel (H.T.). : 10 000,00 euro(s)-...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - montant minimum annuel (H.T.). : 10 000,00 euro(s)- montant maximum annuel (H.T.). : 100 000,00 euro(s)les montant seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose de la signalisation verticale et marquage au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la signalisation sera réalisée en respectant les indications prescrites par les instructions ministérielles sur la signalisation routière.Ce lot comprend :-...”
Description du marché
la signalisation sera réalisée en respectant les indications prescrites par les instructions ministérielles sur la signalisation routière.Ce lot comprend :- des prestations de marquage horizontale- des prestations de signalisation verticale (Balises, panneaux, coussins berlinois, miroirs...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour chaque lot ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique 2019 ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- r.I.B
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre à Cany-Barville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bp500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-629788 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 2 sous-critères (voir informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas
Numéro d'enregistrement national: 96850237700516
Adresse postale: 1 rue de la Scierie Les Essarts
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235709573📞
Courrier électronique: rouen@signature.eu📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://groupe-signature.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pose de la signalisation verticale et marquage au sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aer - aer ets avion
Numéro d'enregistrement national: 51068675100049
Adresse postale: 3 rue du 02 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Téléphone: +33 321135340📞
Courrier électronique: philippe.roszak@eiffage.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://eiffageroute.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) :Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 50 pointsméthodologie dédiée à...”
les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) :Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 50 pointsméthodologie dédiée à l'accord-cadre : 50 points
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Source: OJS 2022/S 070-184096 (2022-04-05)