Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements (ex-t72)

Communauté de communes du Genevois

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Bassin Annecien

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202107_ccg
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant: — des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181239
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:

— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 071-181239 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant :-Des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la Ccg et ayant droit au transport scolaire

Valeur totale du marché: 973047.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424845
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181239
Numéro JO-S: 161

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10, Rue de Cesière - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 973047.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 161-424845 (2021-08-17)

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