Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements (ex-t72)
202107_ccg”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 071-181239 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Genevois
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements (ex-t72)
202107_ccg”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant :-Des services assurés à titre principal...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant :-Des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la Ccg et ayant droit au transport scolaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 973047.95 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant :-Des services assurés à titre principal...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant :-Des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la Ccg et ayant droit au transport scolaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202107
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10, Rue de Cesière - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 973047.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 161-424845 (2021-08-17)