services de télécommunications

Commune de Riom

accord cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande comprenant la commune de Riom et le Ccas de RiomL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les durées de la période initiale et des reconductions varient selon les lots, celles-ci sont à consulter dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Celeste
• Orange
• SFR

Qui ?

• Commune de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de riom
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-riom.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595136
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
maximum annuel euro(s) Ht Riom : 40 000maximum annuel euro(s) Ht Riom : 3 000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description: téléphonie fixe
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: maximum annuel euro(s) Ht Riom : 40 000maximum annuel euro(s) Ht Riom : 3 000
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description: téléphonie mobile
Informations complémentaires: maximum annuel euro(s) Ht Riom : 40 000maximum annuel euro(s) Ht Riom : 2 000
Intitulé du lot: interconnexion des sites
Numéro du lot: 03
Brève description: interconnexion des sites
Informations complémentaires: maximum annuel euro(s) Ht Riom : 30 000maximum annuel euro(s) Ht Riom : 4 000
Intitulé du lot: services internet : accès asymétriques
Numéro du lot: 04
Brève description: services internet : accès asymétriques
Informations complémentaires: maximum annuel euro(s) Ht Riom : 30 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3223-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles R.5212-1 à R.5212-11 du Code du Travail ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle des articles L.5512-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Imprimé Dc2, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, ou équivalent dûment complété pour chaque membre du groupement comportant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de le courrier de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis au terme du contrat

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 226-595136 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152727
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595136
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: celeste
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 51818.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37572.76 EUR 💰
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 64718.64 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

les montants des marchés sont des montants estimatifs sur la base de la durée ferme des marchés.Seuil maximum annuel euro(s) Ht lot 01 : 40 000 (ville) et 3 000 (Ccas)Seuil maximum annuel euro(s) Ht lot 02 : 40 000 (ville) et 2 000 (Ccas)Seuil maximum annuel euro(s) Ht lot 03 : 30 000 (ville) et 4 000 (Ccas)Seuil maximum annuel euro(s) Ht lot 04 : 30 000 (ville)

Source: OJS 2022/S 058-152727 (2022-03-18)

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