Services de télécommunications

Bièvre Isère Communauté

Un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21ts08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146977
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH), accès internet à débit garanti (FTTO, SDSL)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— téléphonie fixe;

— accès internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH);

— accès internet à débit garanti (FTTO, SDSL).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: M2M (Machine to machine)
Numéro du lot: 3
Brève description: M2M (Machine to machine).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot de renforcement — services d'accès à internet FTTH
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot de renforcement — services d'accès à internet FTTH.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait K ou Kbis récent;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2021/S 058-146977 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté.La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cctp

Valeur totale du marché: 102130.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros , Zac Grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675815
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146977
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (Adsl, Vdsl, Ftth), Accès Internet à débit garanti (Ftto, Sdsl)
Brève description:

téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (Adsl, Vdsl, Ftth), Accès Internet à débit garanti (Ftto, Sdsl)

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: téléphonie mobile
Intitulé du lot: m2m (machine to machine)
Brève description: m2m (machine to machine)
Intitulé du lot: lot de renforcement - services d'accès à Internet Ftth
Brève description: lot de renforcement - services d'accès à Internet Ftth

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 65137.27 EUR 💰
24384.60 EUR 💰
7928.64 EUR 💰
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Source: OJS 2021/S 255-675815 (2021-12-27)

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