Un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
21ts08
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté. La description des...”
Brève description
Un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH), accès internet à débit garanti (FTTO, SDSL)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“— téléphonie fixe;
— accès internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH);
— accès internet à débit garanti (FTTO, SDSL).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M2M (Machine to machine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: M2M (Machine to machine).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot de renforcement — services d'accès à internet FTTH
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot de renforcement — services d'accès à internet FTTH.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou Kbis récent;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K ou Kbis récent;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-146977 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros , Zac Grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Objet Champ d'application du marché
Titre: services De Telecommunications
21ts08
Brève description:
“un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté.La description des services...”
Brève description
un marché de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Bièvre Isère Communauté.La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102130.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (Adsl, Vdsl, Ftth), Accès Internet à débit garanti (Ftto, Sdsl)” Description
Description du marché:
“téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (Adsl, Vdsl, Ftth), Accès Internet à débit garanti (Ftto, Sdsl)”
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché: téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Titre: m2m (machine to machine)
Description
Description du marché: m2m (machine to machine)
Champ d'application du marché
Titre: lot de renforcement - services d'accès à Internet Ftth
Description
Description du marché: lot de renforcement - services d'accès à Internet Ftth
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (Adsl, Vdsl, Ftth), Accès Internet à débit garanti (Ftto, Sdsl)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65137.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24384.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: m2m (machine to machine)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7928.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot de renforcement - services d'accès à Internet Ftth
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675815 (2021-12-27)