Services de télécommunications

Brève description

Groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants: les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc et Sainte-Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de La Chapelle Saint-Luc et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Coordonnateur: Troyes Champagne Métropole, 1 place Robert Galley — 10000 Troyes. La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne Métropole, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La consultation est divisée en deux lots définis comme suit:

— lot 1: téléphonie fixe classique, T0 et T2,

— lot 2: accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de deux canaux le marché public n'est pas décomposé en tranches.

Le marché public n'est pas décomposé en phases. La consultation est passée sur procédure d'appel d'offres ouvert en

Informations complémentaires

À titre indicatif, les besoins estimatifs pour les deux lots, pour toute la durée du marché (reconductions comprises) pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:

— Troyes Champagne Métropole: 176 000 EUR HT,

— Commune de Troyes: 492 000 EUR HT,

— commune de la Chapelle Saint-Luc: 332 000 EUR HT,

— commune de Sainte-Savine: 132 000 EUR HT,

— CCAS de Troyes: 12 000 EUR HT,

— CCAS de la Chapelle Saint-Luc:10 000 EUR HT.

À compter de la notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations. Pour chacun des lots, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, au moyen des critères indiqués ci-après:

— pour le lot 1: valeur technique de l'offre, (60 % de la note finale) jugée au regard du cadre de réponse technique, selon: les accès analogiques (350 points), les lignes fixes simples sur IP (400 points), les accès de deux à douze communications simultanées (400 points), les accès au-delà de douze communications simultanées (500 points), les fonctionnalités de l'extranet (180 points) et la qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière du marché (930 points); prix des prestations (30 % de la note finale); délai d'exécution (10 % de la note finale);

— pour le lot 2: valeur technique de l'offre, (60 % de la note finale) jugée au regard du cadre de réponse technique, selon: les accès à internet (450 points), les Trunk SIP (850 points), les fonctionnalités de l'extranet (130 points), la qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière du marché (789 points).

Prix des prestations (30 % de la note finale). Délai d'exécution (10% de la note finale) voies et délais de recours: instance compétente à saisir: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Recours spécifiques contrats publics:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secr

Description des renouvellements

Pour chaque lot, la durée du marché public est de deux ans (24 mois) à compter de sa notification au titulaire. Chaque accord-cadre est reconductible deux fois pour douze mois, par voie tacite, à la date anniversaire de notification. En cas de reconduction, la durée maximale de chaque accord-cadre est donc de quatre ans.