Groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants: les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc et Sainte-Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de La Chapelle Saint-Luc et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Coordonnateur: Troyes Champagne Métropole, 1 place Robert Galley — 10000 Troyes. La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne Métropole, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La consultation est divisée en deux lots définis comme suit:
— lot 1: téléphonie fixe classique, T0 et T2,
— lot 2: accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de deux canaux le marché public n'est pas décomposé en tranches.
Le marché public n'est pas décomposé en phases. La consultation est passée sur procédure d'appel d'offres ouvert en
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: rue du Maréchal Leclerc — BP 10082
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10602
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Savine
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Commune postale: Sainte-Savine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Troyes
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Nom: Centre communal d'action sociale de La Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: 19 bis rue Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants: les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc et Sainte-Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de...”
Brève description
Groupement de commandes constitué avec les acheteurs suivants: les communes de Troyes, La Chapelle Saint-Luc et Sainte-Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de La Chapelle Saint-Luc et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Coordonnateur: Troyes Champagne Métropole, 1 place Robert Galley — 10000 Troyes. La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne Métropole, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La consultation est divisée en deux lots définis comme suit:
— lot 1: téléphonie fixe classique, T0 et T2,
— lot 2: accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de deux canaux le marché public n'est pas décomposé en tranches.
Le marché public n'est pas décomposé en phases. La consultation est passée sur procédure d'appel d'offres ouvert en
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.
Description du marché: Téléphonie fixe classique, T0 et T2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, la durée du marché public est de deux ans (24 mois) à compter de sa notification au titulaire. Chaque accord-cadre est reconductible deux...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, la durée du marché public est de deux ans (24 mois) à compter de sa notification au titulaire. Chaque accord-cadre est reconductible deux fois pour douze mois, par voie tacite, à la date anniversaire de notification. En cas de reconduction, la durée maximale de chaque accord-cadre est donc de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Accès internet et téléphonie fixe sur IP à partir de deux canaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
10:00 📅
“À titre indicatif, les besoins estimatifs pour les deux lots, pour toute la durée du marché (reconductions comprises) pour chaque membre du groupement de...”
À titre indicatif, les besoins estimatifs pour les deux lots, pour toute la durée du marché (reconductions comprises) pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:
— Troyes Champagne Métropole: 176 000 EUR HT,
— Commune de Troyes: 492 000 EUR HT,
— commune de la Chapelle Saint-Luc: 332 000 EUR HT,
— commune de Sainte-Savine: 132 000 EUR HT,
— CCAS de Troyes: 12 000 EUR HT,
— CCAS de la Chapelle Saint-Luc:10 000 EUR HT.
À compter de la notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations. Pour chacun des lots, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, au moyen des critères indiqués ci-après:
— pour le lot 1: valeur technique de l'offre, (60 % de la note finale) jugée au regard du cadre de réponse technique, selon: les accès analogiques (350 points), les lignes fixes simples sur IP (400 points), les accès de deux à douze communications simultanées (400 points), les accès au-delà de douze communications simultanées (500 points), les fonctionnalités de l'extranet (180 points) et la qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière du marché (930 points); prix des prestations (30 % de la note finale); délai d'exécution (10 % de la note finale);
— pour le lot 2: valeur technique de l'offre, (60 % de la note finale) jugée au regard du cadre de réponse technique, selon: les accès à internet (450 points), les Trunk SIP (850 points), les fonctionnalités de l'extranet (130 points), la qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière du marché (789 points).
Prix des prestations (30 % de la note finale). Délai d'exécution (10% de la note finale) voies et délais de recours: instance compétente à saisir: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Nom: ccas de Troyes
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Nom: commune de La Chapelle Saint Luc
Adresse postale: rue du Maréchal-Leclerc - bP 10082
Nom: ccas de La Chapelle Saint Luc
Adresse postale: 19 Bis Rue Jean Moulin
Nom: commune de Sainte Savine
Adresse postale: 1 Rue Lamoricière
Commune postale: Sainte Savine
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication - groupement de commande
M2021-026
Brève description:
“services de télécommunications avec fourniture limitée d'accessoires pour les besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne...”
Brève description
services de télécommunications avec fourniture limitée d'accessoires pour les besoins des membres du groupement de commande de Troyes Champagne Métropole.
Groupement de commandes constitué par les acheteurs suivants :
Les communes de Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Sainte Savine, le CCAS de Troyes, le CCAS de la Chapelle Saint Luc et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Troyes Champagne Métropole est coordonnateur du groupement.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La consultation est divisée en 2 lots définis comme suit :
-Lot 1 : Téléphonie fixe classique, T0 et T2
-Lot 2 : Accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797992.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe classique, T0 et T2
Description
Description du marché:
“-Lot 1 : Téléphonie fixe classique, T0 et T2
-Fourniture d'accès au réseau public :
-Accès analogiques classiques en reprise
-accès téléphoniques simple sur...”
Description du marché
-Lot 1 : Téléphonie fixe classique, T0 et T2
-Fourniture d'accès au réseau public :
-Accès analogiques classiques en reprise
-accès téléphoniques simple sur Ip
-Accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")
-Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")
-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :
-Entrant de toutes provenances
-sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
-sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique notée sur 2760 points selon:
-accès analogiques (350 points)
-Lignes fixes simples sur IP (400 points)
-accès de 2 à 12 communications...”
Informations complémentaires
valeur technique notée sur 2760 points selon:
-accès analogiques (350 points)
-Lignes fixes simples sur IP (400 points)
-accès de 2 à 12 communications simultanées (400 points)
- accès au-delà de 12 communications simultanées (500 points)
- fonctionnalités de l'extranet (180 points)
- qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux
Description
Description du marché:
“-Services d'accès à Internet à débit garanti ou non garanti
-téléphonie fixe sur IP associée à un service d'accès Internet
-Téléphonie fixe sur IP à partir...”
Description du marché
-Services d'accès à Internet à débit garanti ou non garanti
-téléphonie fixe sur IP associée à un service d'accès Internet
-Téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux
-acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2 :
-Entrant de toutes provenances
-sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
-sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique notée sur 2219 points selon :
Les accès à Internet (450 points)
Les Trunk SIP (850 points)
Les fonctionnalités de l'extranet (130...”
Informations complémentaires
valeur technique notée sur 2219 points selon :
Les accès à Internet (450 points)
Les Trunk SIP (850 points)
Les fonctionnalités de l'extranet (130 points)
La qualité de la prise en charge des prestations et la gestion technique, administrative et financière du marché (789 points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-026L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe classique, T0 et T2
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B362 - 16 rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262179.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M2021-026L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accès Internet et téléphonie fixe sur IP à partir de 2 canaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance - atrium
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535812.72 💰
“les accords-cadre ont été signés le 12 octobre 2021. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole, dans la limite des secrets...”
les accords-cadre ont été signés le 12 octobre 2021. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole, dans la limite des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande Publique et Achats Transversaux de TCM
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533797 (2021-10-15)