Services de télécommunication

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA agence entreprises Rhône Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,52/100)
• SA société française du radiotéléphone — SFR (total des points obtenus pour cette offre: 94.33/100

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021S0002
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079824
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau téléphonique commuté) et les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— services associés à la téléphonie mobile;

— terminaux et accessoires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

B) les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir;

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an supplémentaire par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est ainsi conclu dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans.

Chaque accord-cadre sera traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, dans la limite du montant maximal, telle que précisée à l'article 2º de l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandé par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».

Remise des offres: les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 032-079824 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunication.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285319
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079824
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: — possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration; — pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Information sur le montant du marche: — valeur totale des marchés: les montants indiqués correspondent au montant total (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans; Ces accords-cadres s'exécuteront à bons de commandes, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes: —— pour le lot nº 1: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT; — pour le lot nº 2: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT. Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 11.2.2021 sous le nº 21-16328 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 11.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services et de fournitures de téléphonie…

… fixe.

… mobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SA société française du radiotéléphone — SFR (total des points obtenus pour cette offre: 94.33/100
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: Orange SA agence entreprises Rhône Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,52/100)
Adresse postale: pôle AOMP l'ensoleillée Bat. D 305 rue Maurice Aicardi Lejard — CS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Téléphone: +33 492286633 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration;

— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Information sur le montant du marche:

— valeur totale des marchés: les montants indiqués correspondent au montant total (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans;

Ces accords-cadres s'exécuteront à bons de commandes, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes:

—— pour le lot nº 1: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT;

— pour le lot nº 2: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT.

Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 11.2.2021 sous le nº 21-16328 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 11.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 108-285319 (2021-06-02)

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